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Hausse de l’impôt fédéral pour Desjardins : une erreur qui sera corrigée

28 août 2013 | Ronald McKenzie | Commenter

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La Presse Canadienne rapportait mardi que les caisses populaires et les coopératives de crédit pourraient subir une augmentation d’impôt majeure, soit plus du double de ce qu’elles paient actuellement.

Or, il semble qu’elles auront eu plus de peur que de mal.

Citant un rapport de la firme comptable Deloitte, l’agence de presse indiquait qu’un « problème technique » dans la mise en œuvre du budget fédéral faisait en sorte que le taux d’imposition des caisses populaires et des coopératives de crédit pourrait passer de 11 à 28 %.

Lorsqu’il a déposé son budget, en mars dernier, le gouvernement a proposé des mesures pour que les banques et les institutions de prêts paient le même taux que les autres entreprises, soit 15 % au lieu de 11 %.

Mais, lors de la rédaction de la loi concrétisant le budget, une faute a été commise, provoquant un changement fiscal intempestif. « C’est une erreur malheureuse qui sera corrigée. Il n’y a pas matière à inquiétude », a indiqué André Chapleau, porte-parole du Mouvement Desjardins, en entrevue à Conseiller.ca.

De fait, les experts de Desjardins ont repéré cette bourde en juin dernier et prévenu l’Agence du revenu du Canada, qui a reconnu le problème. Mais, pour remettre les pendules à l’heure, il faut modifier la loi, ce qui peut prendre un certain temps.

Selon la Presse Canadienne, le Nouveau Parti démocratique a dénoncé la situation qu’il qualifie d’autre « changement draconien caché dans le dernier budget conservateur ».

Selon la porte-parole du parti en matière de finances, Peggy Nash, il s’agit là d’un autre effet pervers des projets de loi omnibus et des bâillons qui ne permettent pas au Parlement d’étudier en profondeur les projets de loi pour mettre à jour ces « surprises » législatives.

Le ministre canadien des Finances est au courant de la situation et cherche à voir comment il la rétablira.

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