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Hausse des frais à la Chambre

4 janvier 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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Une nouvelle grille de frais entrera en vigueur le 31 janvier prochain à la Chambre de la sécurité financière. Inflation oblige, il s’agira d’une hausse, de 2 %, qui touchera l’ensemble des services que fournit la Chambre.

Par exemple, les frais d’ouverture du dossier de reconnaissance d’une activité de formation continue obligatoire seront de 275 $ si l’activité est pour une diffusion unique à une date donnée, et de 325 $ si l’activité est destinée à être diffusée plus d’une fois.

En assurances, le coût pour l’étude d’un dossier d’attribution du titre d’assureur vie agréé sera de 162 $. Il s’établira à 109,50 $ pour faire examiner un dossier menant au titre d’assureur vie certifié.

Pour consulter la liste complète et officielle des frais exigibles par la Chambre en 2011, cliquez ici (document PDF).

Rappelons que l’Autorité des marchés financiers a publié avant les Fêtes ses tarifs rajustés en fonction de l’inflation. Consultez notre article sur ce sujet. La hausse moyenne est de 1,27 %.


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