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Hausse normale en 2013 des frais exigibles par l’AMF

17 décembre 2012 | Fabrice Tremblay | Commenter

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Au 1er janvier prochain, l’AMF indexera, comme c’est l’habitude, certains droits et frais exigibles en vertu des lois qu’elle applique. Cependant, les frais d’inscriptions pour les conseillers n’augmenteront pas, affirme le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

Pour le secteur de la distribution des produits financiers, les frais liés à l’encadrement seront indexés à un taux de 1,2 %. Ce chiffre correspond au taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation pour le Canada, pour la période se terminant le 30 septembre 2012.

Exemples de tarifs indexés de certains droits :

  • Droits exigibles pour la délivrance et les droits annuels pour le renouvellement du certificat d’un représentant pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir : 86 $.
  • Droits exigibles pour l’inscription d’un cabinet ou d’une société autonome et les droits annuels pour son maintien par discipline pour chacun des représentants par l’entremise desquels le cabinet ou la société autonome exerce ou entend exercer ses activités : 86 $.

Exemples de tarifs indexés de certains frais :

  • Frais pour l’ouverture du dossier pour le demandeur d’une inscription : 54 $.
  • Frais de toute autre étude de dossier d’un représentant : 36 $.
  • Frais d’examens prescrits par l’Autorité, par séance d’examen : 134 $.
  • Frais exigibles pour la recherche d’une police en assurance sur la vie : 35 $.

Consultation sur les structures de frais
Par ailleurs, l’AMF lance une consultation au sujet des structures de frais que peuvent appliquer les compagnies de fonds communs à leurs clients.  Des changements pourraient donc survenir à terme dans ce domaine. La consultation est menée conjointement avec les autres Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Les autorités comptent s’interroger sur l’impact des structures de tarifications sur la protection des investisseurs. Jusqu’à maintenant les exigences réglementaires ont surtout porté sur l’obligation de transparence dans la divulgation des frais. Des réformes entreprises dans d’autres pays pourraient cependant inciter les organismes canadiens à agir plus en profondeur.

Les parties intéressées ont jusqu’au 12 avril 2013 pour réagir au Document de discussion et de consultation 81-407, Les frais des organismes de placement collectif.

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