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Hausse préoccupante des faillites personnelles

24 novembre 2009 | Ronald McKenzie | Commenter

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La hausse marquée du nombre de faillites personnelles en septembre inquiète les experts du syndic Hoyes, Michalos & Associates. « Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à éprouver des problèmes financiers, et la situation semble empirer », indique la firme spécialisée en gestion de dossiers de faillite et d’insolvabilité.

Il faut dire que les données que le Bureau du surintendant des faillites a publiées vendredi dernier sont préoccupantes. Au cours de la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2009, quelque 148 378 particuliers et entreprises ont déposé leur bilan. C’est 33,6 % de plus que pour la période correspondante de 2008. Or, cette hausse est attribuable en grande partie à l’augmentation du nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs.

«Le chômage demeure élevé, les salaires n’augmentent pas et la dette moyenne des ménages représente 140 % de leurs revenus. Inévitablement, les faillites personnelles ne peuvent qu’augmenter», précise le syndic.

Le pic enregistré en septembre s’explique en partie par l’instauration, le 18 septembre dernier, de nouvelles dispositions plus sévères. Ainsi, lorsqu’un consommateur doit plus de 200 000 $ au fisc et que sa dette fiscale représente 75 % ou plus de ses dettes non garanties, il ne sera pas admissible à une libération d’office. Le tribunal pourra suspendre ou refuser la libération ou imposer des conditions, par exemple le remboursement partiel des dettes sur une période précisée. En outre, les débiteurs qui déposent une proposition seront tenus de suivre des séances de consultation afin de mener à bien leur proposition et d’obtenir un certificat d’exécution intégrale de la proposition. « Les débiteurs qui ont déposé une procédure de faillite et refusé de participer aux séances de consultation obligatoires ne seront pas admissibles à la libération d’office », prévient le Bureau du surintendant des faillites.

La veille de l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures, le syndic Hoyes, Michalos & Associates a reçu trois fois plus de demandes d’ouverture de dossiers que d’ordinaire. « Les gens voulaient profier de l’ancien régime », dit Ted Michalos, associé du cabinet. La ruée de septembre ne le surprend donc pas.

Historiquement, environ 21 % des ouvertures de dossiers consistent en « propositions de consommateurs », procédure officielle qui est accessible aux personnes dont le total des dettes se chiffre à 250 000 $ ou moins. Mais avec la morosité économique ambiante, on pourrait atteindre 25 % au cours des prochaines années, estime Hoyes, Michalos & Associates.

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