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Héritier recherché

21 avril 2014 | Laurence Hallé | Commenter

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En contractant une police d’assurance vie, vous vous assurez de planifier votre succession pour délester vos proches de tout souci financier. Mais que faire lorsque votre bénéficiaire ne se manifeste pas?

Vous-même n’y pourrez pas grand-chose, mais les généalogistes, eux, oui. En France, on dénombre quelque 150 professionnels du genre, dont une centaine se spécialise dans les questions de successions, rapporte le quotidien Les Échos.

Une véritable chasse à l’homme

Ces experts sont mandatés par des sociétés d’assurance pour retrouver les bénéficiaires d’un contrat donné, qu’ils soient nommés ou non. S’ensuit alors une véritable enquête, les généalogistes consultant les données de l’état civil et recoupant leurs informations dans les archives électorales, fiscales ou encore foncières. Ces recherches s’avèrent encore plus fastidieuses lorsque le bénéficiaire est inconnu et peuvent s’étirer sur près d’une année.

Or, il semble que les assureurs français aient fait preuve d’une certaine négligence quant à leurs obligations de lancer de telles recherches pour retrouver l’ayant droit d’un contrat en dormance.

Un projet de loi en France?

Le Sénat français devait étudier jeudi le projet de loi sur les contrats d’assurance vie en déshérence, qui prévoit différentes mesures pour remédier à ce problème. La Cour des comptes indiquait dans un rapport publié l’an dernier que ces sommes s’élevaient, en 2011, à près de 3 milliards d’euros, selon Les Échos.

Au Québec, l’administration de ces successions en déshérence relevait, jusqu’en 2006, du Curateur public. Il est désormais possible de s’adresser à Revenu Québec pour toute question concernant des biens non réclamés, incluant l’assurance vie.

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