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Justice

HSBC se voit imposer une caution d’un milliard d’euros

10 avril 2015 | La rédaction | Commenter

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Les autorités financières de France viennent d’imposer une caution d’un milliard d’euros à la banque HSBC à la suite d’un examen tenu dans le cadre de l’affaire de fraude fiscale à grande échelle, rapporte l’AFP. La somme, qui vise à garantir le paiement d’une amende en cas de procès, est vivement contestée par l’institution bancaire qui entend faire appel au cours des prochains jours.

La filiale suisse de HSBC, basée à Londres, est soupçonnée d’avoir utilisé différents stratagèmes pour permettre à ses clients français fortunés de soustraire des sommes importantes au fisc, et d’avoir favoriser l’évitement de la loi européenne sur l’imposition des revenus de l’épargne.

Plus concrètement, les chefs d’accusation sont, selon les termes des autorités françaises : « complicité de démarchage illicite » et « complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale ».

Cette enquête fait suite à celles entreprises en Suisse et en Grande-Bretagne en février dernier, dans la mouvance de l’opération SwissLeaks, coordonnée par le Consortium international des journalistes d’investigation, qui a permis de révéler une fraude fiscale planétaire d’un montant total de 180 milliards d’euros, sur une période située précisément entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007.

Les transferts vers des structures occultes auraient été réalisés pour le compte de plus de 100 000 particuliers et 20 000 personnes morales, dont 9 000 seraient d’origine française.

On se souviendra que 44 pays visés par les conclusions de l’enquête présentaient des comptes cachés d’au moins 1 milliard de dollars US. La Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Venezuela, les Caraïbes, les Bahamas, la Barbade, les îles Caïmans et le Moyen-Orient figuraient, entre autres, à cette liste.

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