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Justice

Il reçoit une amende salée

20 janvier 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 9 décembre, la Cour du Québec a imposé une amende de 124 000 $ à Frédéric Lavoie, suivant l’enregistrement par celui-ci d’un plaidoyer de culpabilité sur les 10 chefs d’accusation qui pesaient contre lui.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) lui reprochait d’avoir agi illégalement à titre de courtier à quatre reprises, d’avoir procédé à un placement sans prospectus à deux reprises et d’avoir aidé à procéder à un placement sans prospectus, à deux reprises également.

L’AMF lui reprochait enfin d’avoir déclaré, à deux reprises, que les titres dont il s’occupait seraient cotés à la Bourse.

Un préjudice de 110 000 $

Dans son jugement, la Cour a souligné l’importance de la protection du public.

Frédéric Lavoie, qui était inscrit à titre de représentant de courtier au moment des faits reprochés, connaissait ses clients.

Le juge a estimé que sa bonne foi n’était pas une excuse pour avoir contrevenu à la loi. Pour mémoire, rappelons que les quatre investisseurs lésés ont perdu un total de 110 000 $ dans cette affaire.

L’Autorité souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé avec Frédéric Lavoie, administrateur et actionnaire de la société Partenaires en capitaux Avenue Modelcom inc.

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