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Justice

À l’amende pour avoir emprunté l’argent d’une cliente

9 décembre 2015 | La rédaction | Commenter

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juge_jugement_verdict_justice_fraude_425Un ancien représentant inscrit à Trois-Rivières devra verser 20 000 $ pour avoir emprunté de l’argent à une cliente à l’insu de son employeur, a annoncé lundi l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

L’Organisme a officiellement ouvert une enquête sur Jacques Turenne en septembre 2013. Les faits reprochés se sont produits alors qu’il était représentant de Groupe Option Retraite à Trois-Rivières, puis de Valeurs mobilières Desjardins, toujours à Trois-Rivières, et de Valeurs mobilières PEAK à Shawinigan-Sud.

Si Groupe Option Retraite n’était plus réglementée par l’OCRCVM, les deux autres établissements, en revanche, l’étaient.

DEUX CHEFS D’INFRACTION

En juin 2003, puis en mars 2009, Jacques Turenne a réalisé des opérations financières personnelles avec l’une de ses clientes en lui empruntant de l’argent, à l’insu et sans le consentement du courtier membre de l’OCRCVM dont il était à l’emploi.

En octobre et en décembre 2012, il a fait de fausses représentations au personnel de l’OCRCVM dans le cadre d’un dossier disciplinaire antérieur, entravant ainsi le déroulement de l’enquête.

Jacques Turenne n’en était pas à ses premiers démêlés avec l’OCRCVM. Dans une décision antérieure, l’instance avait déjà conclu qu’il avait effectué des opérations illicites avec l’une de ses clientes en lui empruntant de l’argent et qu’il avait fait de fausses déclarations à l’OCRCVM.

« DES ACTES DE NATURE SÉRIEUSE »

Au cours de l’audience disciplinaire, l’avocat de l’OCRCVM a notamment souligné que ces actes étaient de nature sérieuse et que Jacques Turenne connaissait les restrictions qui s’appliquent concernant les transactions financières avec des clients, incluant l’obligation d’obtenir le consentement de son employeur.

Il a également estimé que sa conduite ne correspondait pas à « l’obligation de faire preuve d’un standard d’éthique élevé à tout moment » et qu’une telle attitude pouvait « miner la confiance non seulement des clients, mais du marché et du public en général qui s’attendent à ce qu’un représentant ne soit pas influencé par ses intérêts personnels ».

INTERDICTION DE DEUX ANS

Dans sa décision, la formation d’instruction de l’OCRCVM a imposé à l’intimé une amende de 20 000 $ assortie d’une interdiction d’inscription de deux ans. Il devra en outre payer une somme de 10 000 $ au titre des frais de débours.


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