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Justice

Il est condamné à payer 36 000 $ d’amendes

6 avril 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 9 juin 2014, la Cour du Québec a déclaré Serge Fréchette coupable des 12 chefs d’accusation portés à son endroit par l’Autorité des marchés financiers (AMF). La sentence finale a été prononcée le 17 mars dernier : l’intimé devra payer des amendes totalisant 36 000 $, soit un tiers de la somme réclamée lors du dépôt des accusations, alors fixée à 98 000 $.

Serge Fréchette a été reconnu coupable de six chefs d’accusation d’exercice illégal d’activité de courtier en valeurs (sans être inscrit), et de six chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus pour la Coopérative québécoise de formation des travailleurs autonomes (Coop Plus), dont il était administrateur.

L’affaire remonte à 2009, au moment où Nicholas Viau, Serge Fréchette et Jacqueline Soucy ont élaboré un stratagème permettant à des investisseurs de bénéficier, sans y avoir droit, d’une déduction fiscale liée au Régime d’investissement coopératif (RIC).

Pas moins de 21 personnes auraient été flouées d’une somme totale évaluée à 664 000 $. Les fraudeurs auraient conseillé à certains d’entre eux d’y investir leur REER ou leur CRI en utilisant des informations trompeuses ou carrément fausses.

En août 2013, l’AMF a déposé 101 chefs d’accusation contre un groupe de cinq personnes comprenant, outre les trois précités, Yves Mailhot et Raymond Forest, et réclamé des amendes totalisant 992 000 $.

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