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Justice

Il a fait souscrire pour 20 000 $ d’actions sans y être autorisé

22 janvier 2016 | La rédaction | Commenter

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balance_justice_scale_425La Chambre de sécurité financière (CSF) vient de radier André Bouchard pour une période de trois mois. Il avait fait acheter à son client pour 19 128 $ d’actions alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.

À l’époque des faits, il y a douze ans, M. Bouchard exerçait en effet à titre de conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance collective de personnes. Le comité de discipline de la CSF l’a reconnu coupable du seul chef d’infraction contenu à la plainte, à savoir le fait d’avoir fait souscrire 58 000 actions de Ressources Antoro, chose qui était exclue de sa certification.

Dans sa décision, le comité de discipline note qu’on ne saurait tolérer qu’un représentant amène un client à souscrire des actions alors qu’il n’est pas autorisé à le faire. Les clients sont, en effet, en droit de recevoir des services professionnels de représentants dont les compétences sont reconnues.

DE BONNE FOI

M. Bouchard bénéficie cependant de circonstances atténuantes. Le comité disciplinaire a pris en considération le fait que l’infraction remonte à une douzaine d’années et que la Chambre n’a eu aucun autre reproche à lui faire depuis. De plus, la plainte ne concerne qu’un seul client.

Le conseiller n’a pas pu agir de mauvaise foi, selon le comité disciplinaire, puisque lui-même a acheté des actions de cette société et a perdu de l’argent dans l’opération. il n’a pas non plus reçu de commission ni profité autrement de l’infraction commise.

Une radiation temporaire pour une période de trois mois a donc été ordonnée à l’encontre de M. Bouchard. Il doit également payer les débours encourus.

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