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Il faut un seul régulateur des valeurs mobilières, dit l’ACCVM

13 juin 2007 | Commenter

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« Sans un organisme de réglementation commun, nous ne partageons aucune réflexion ni objectifs ou stratégies d’envergure nationale pour attirer les capitaux au Canada. Il existe bel et bien un marché national, mais ce marché fonctionne en vertu de réglementations provinciales ou territoriales, ce qui nous désavantage distinctement face à la concurrence au plan international. »

Voilà la position sans équivoque qu’a adoptée l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières(ACCVM)au cours de sa conférence annuelle qui se tient cette année à La Malbaie.

Pour l’ACCVM, un organisme de réglementation commun apporterait « la flexibilité et l’efficience nécessaires afin de s’adapter à un marché international innovateur et en constante évolution ». Cet organisme commun pourrait répondre aux besoins régionaux et à ceux des petites entreprises. Il agirait également comme « catalyseur nous permettant d’établir une règlementation fondée sur certains principes ».

Le cadre actuel de réglementation apparaît comme inefficace aux yeux de l’ACCVM. « En fait, les termes complexe et accablant conviennent mieux pour décrire le labyrinthe réglementaire dans lequel nos entreprises doivent évoluer », a indiqué Ian Russell, président de l’ACCVM.

La voie de l’avenir passe par la simplification de l’environnement réglementaire, a poursuivi Ian Russell. « Si nous pouvons rationaliser toutes nos actions – nos règlements, notre approche, notre respect des règles et notre structure de coûts -, nous pourrons non seulement rehausser notre efficacité, mais aussi par le fait même améliorer le processus réglementaire et réduire les coûts afférents », a-t-il conclu.

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