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Il ne faut pas nuire au développement du bitcoin

30 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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Un récent rapport du Sénat estime qu’Ottawa devrait se limiter à une réglementation « légère » si elle décide d’encadrer les bitcoins et les autres formes de devises numériques afin de ne pas étouffer leur croissance.

Intitulé Les crypto-monnaies : pile ou face? ce document recommande au gouvernement fédéral de choisir une approche non interventionniste, se limitant à surveiller le développement des devises numériques et à imposer une régulation seulement si cela s’avérait nécessaire, c’est-à-dire en cas d’abus ou de dérives.

Ces monnaies et leurs technologies associées pour les transactions électroniques « pourraient avoir des applications novatrices et encore insoupçonnées et en sont à une étape délicate de leur développement et de leur usage », selon le rapport de la commission bancaire du sénat. Aussi, « nous devons faire preuve de prudence lorsque nous envisageons leur réglementation, pour ne pas en limiter ni en freiner le potentiel », ont estimé les sénateurs.

MEILLEURE SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a publié ce rapport après avoir étudié le dossier pendant un an, notamment en réalisant des entrevues avec 55 experts et en effectuant un voyage de recherche à New York.

L’étude traite aussi du rôle que les technologies qui sous-tendent les monnaies numériques, en particulier la technologie de chaîne de bloc, peuvent jouer sur plusieurs plans, dont :

• la « bancarisation » des 2,5 milliards de personnes (un tiers de la population mondiale) qui sont aujourd’hui privées de services financiers;
• une meilleure sécurité des transactions financières, en confiant aux particuliers la responsabilité de leurs renseignements en ligne;
• la diminution des coûts des transactions financières.

LES MÊMES RÈGLES QUE POUR LES BANQUES

Les règles appliquées aux banques doivent l’être aussi aux gestionnaires des plateformes d’échanges virtuels afin de « réduire le plus possible les dérives liées à l’utilisation illégale des monnaies numériques, comme l’évasion fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », précise le rapport.

Celui-ci suggère par ailleurs à Ottawa d’étudier en profondeur la réglementation en vigueur dans le domaine au cours des trois prochaines années.

La Bitcoin Alliance of Canada, un organisme qui fait la promotion de la monnaie virtuelle, a indiqué dans un communiqué qu’elle accueillait favorablement ces conclusions et qu’elle demandait au gouvernement et au secteur privé de les étudier.

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