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Justice

Il se fait interdire d’exercer pour cinq ans

7 janvier 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 26 novembre, le Bureau de décision et de révision (BDR) a interdit à Laurent Beaudoin* d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur assujetti pour une période de cinq ans, soit la durée maximale prévue par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Cette décision lui retire également le bénéfice de dispenses d’inscription et de placement de valeurs prévues par la LVM ou à ses règlements, toujours pour une durée de cinq ans.

La décision du Bureau reprend intégralement les conclusions qui étaient recherchées par l’Autorité des marchés financiers (AMF), conclusions auxquelles Laurent Beaudoin avait consenti dans une transaction produite par les parties au BDR lors des représentations conjointes.

Une première poursuite en 2009

La demande de l’Autorité était notamment fondée sur les deux condamnations pénales de l’intimé survenues en 2013 pour des infractions à la LVM.

Laurent Beaudoin était président et/ou administrateur de plusieurs sociétés : Gestion Lactée, une entreprise de gestion de fermes laitières dont il était aussi actionnaire, Groupe Placirent (jusqu’à sa fusion avec la compagnie Ressources Conway, en 2008), Groupe Beaudoin, Fournier et Roy (Groupe Le Mesnil inc.), Gestion L. Beaudoin (jusqu’à sa fusion avec la compagnie Gestion Pensior, en 2005) et Ressources Conway.

En juin 2009, l’AMF avait émis à son encontre un constat d’infraction, lui reprochant d’avoir aidé la compagnie Gestion Lactée à procéder au placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la LVM, et ce, sans avoir un prospectus visé par l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier.

En février 2013, la Cour du Québec l’avait déclaré coupable, puis condamné, en juin de la même année, à payer une amende de 10 000 dollars, soit le double de la peine minimale.

… et une seconde en 2011

En juillet 2011, l’Autorité lui avait envoyé un autre constat d’infraction, comportant cette fois 33 chefs d’infraction à la LVM :

• 13 chefs pour avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Groupe Placirent et Gestion L. Beaudoin à procéder à des placements de valeurs sans prospectus;
• 11 chefs pour avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre;
• 5 chefs pour avoir aidé, par acte ou omission, la société Groupe Beaudoin, Fournier et Roy à exercer l’activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre;
• 4 chefs pour avoir déclaré que les titres de la société Groupe Placirent seraient éventuellement admis à la cote sans l’autorisation préalable de l’AMF.

En octobre 2013, Laurent Beaudoin avait alors été condamné à une amende totalisant 255 000 dollars, soit le triple des amendes minimales, pour ces 33 chefs d’infraction.

* À ne pas confondre avec le président du conseil d’administration de Bombardier.

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