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Justice

Un usurpateur mis hors d’état de nuire

17 juillet 2017 | La rédaction | Commenter

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justice_fraude_425Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a mis un terme aux activités de la firme X Capital Services Financier et de son unique actionnaire, Xavier Gervais, suspecté d’avoir usurpé des sommes totalisant plus d’un million de dollars à ses clients.

Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc. sont tombés dans la mire de l’Autorité des marchés financiers après que l’organisme eut obtenu des informations concernant des sommes d’argent que le représentant et son entreprise auraient usurpé à au moins trois ou quatre de ses clients. Ces derniers pensaient investir leur argent dans des placements sûrs auprès d’une banque pour laquelle Xavier Gervais avait été rattaché en tant que représentant de courtier en épargne collective.

Or selon l’AMF, il n’en était rien, puisque le suspect aurait transféré en partie ou en totalité ces sommes vers ses comptes personnels. De plus, toujours selon les informations obtenues par l’AMF, il semble que Xavier Gervais proposerait actuellement ses services à ses anciens clients.

INTERDIT D’EXERCER

Prenant acte de la demande et des arguments de l’Autorité, le TMF a prononcé plusieurs ordonnances. En premier lieu, le Tribunal a suspendu l’inscription arborant le numéro 2886201 de Xavier Gervais pour toutes les disciplines auxquelles il était inscrit, en plus de lui interdire d’exercer l’activité de conseiller en valeurs mobilières.

Deuxièmement, le TMF a interdit à Xavier Gervais et à X Capital Services Financier inc. de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs. Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc. se sont aussi vu ordonner de ne pas se départir, directement ou indirectement, de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés, et de ne pas retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux, y compris les contenus des coffrets de sûreté, à quelque endroit que ce soit.

Finalement, le TMF a ordonné à plusieurs institutions financières de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en dépôt dans tout compte ou coffret de sûreté au nom de Xavier Gervais, détenus seuls ou conjointement avec d’autres personnes.

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