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Ils s’associent pour « mieux protéger les investisseurs »

13 septembre 2017 | La rédaction | Commenter

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entente_main_accord_client_425L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) viennent de signer un protocole d’entente destiné à « mieux protéger les consommateurs et les investisseurs ».

Dans un communiqué conjoint publié hier, l’ACFC et l’OCRCVM précisent qu’aux termes de cet accord, ils s’entraideront et échangeront « des renseignements pertinents » afin « d’assurer la réglementation efficace des entités et des personnes relevant de leur compétence respective ».

Les deux instances soutiennent que le renforcement de leur collaboration « contribuera à mieux protéger les consommateurs en améliorant la capacité de surveillance et en facilitant la prise de mesures d’application de la loi contre les entités et les personnes visées par la réglementation qui manquent à leurs obligations en matière de pratiques commerciales ». Selon eux, l’entente facilitera également « le respect et l’application des lois et des règles administrées par chaque organisme ainsi que des exigences qui en découlent ».

 « NOUS NE POUVONS PLUS TRAVAILLER SEULS »

En tant qu’organismes de réglementation, l’ACFC et l’OCRCVM jouent « un rôle de premier plan dans la protection des intérêts des consommateurs au regard des produits et services financiers qui relèvent de leur compétence », souligne le communiqué.

L’ACFC rappelle que sa mission consiste à « veiller à ce que les entités financières sous réglementation fédérale respectent les mesures de protection des consommateurs » et qu’elle fait en outre la promotion de l’éducation financière pour les sensibiliser par rapport à leurs droits et à leurs responsabilités.

« Nous ne pouvons plus travailler isolément. La collaboration et l’échange d’information avec des partenaires de la réglementation comme l’OCRCVM nous aideront à suivre le rythme des tendances et des questions émergentes, ce qui nous permettra de mieux protéger les consommateurs de produits et services financiers », commente Lucie Tedesco, commissaire de l’ACFC.

De son côté, Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM, estime lui aussi que « les investisseurs canadiens seront désormais mieux protégés grâce à une meilleure coordination entre les organismes de réglementation et à une détection rapide des actes répréhensibles ».

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