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Immobilier : contre la taxation des acheteurs étrangers

15 mai 2017 | La rédaction | Commenter

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premiere_maison_cles_achat_immobilier_425Les élus montréalais devraient y penser à deux fois avant d’imposer une taxe de 15 % aux acheteurs étrangers, met en garde la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM).

Dans un communiqué publié lundi, la CIGM, qui revendique plus de 9 000 membres courtiers immobiliers, assure que la proportion d’acheteurs étrangers est « bien différente » à Montréal comparativement à Toronto et Vancouver, par exemple, et que le marché immobilier d’ici « n’est pas en situation de surchauffe ».

La proportion d’acheteurs étrangers, pour toutes les catégories de propriétés, est estimée à seulement 1,5 % par la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour l’ensemble de la région métropolitaine, rappelle la CIGM. Même si ce chiffre est « possiblement sous-estimé », le pourcentage de propriétaires montréalais non canadiens demeure néanmoins faible comparativement à la région de Vancouver (9,7 %) et de Toronto (4,9 %), ajoute-t-elle.

« PEU D’IMPACT SUR LE PRIX DES PROPRIÉTÉS »

Les acheteurs étrangers ont encore « peu d’impact sur le prix des propriétés » dans le Grand Montréal, croit la CIGM. Ses membres ont constaté qu’ils seraient surtout présents dans quelques marchés cossus tels que la Ville de Mont-Royal, Westmount et, dans une moindre mesure, l’Ouest-de-l’Île et Brossard pour la résidence unifamiliale, ainsi que le centre-ville, Griffintown et l’Île-des-Sœurs pour la copropriété.

Par ailleurs, « il importe de ne pas mettre tous les acheteurs étrangers dans le même panier », insiste la CIGM, car il faut distinguer les investisseurs étrangers, qui achètent des propriétés à Montréal en vue de spéculer, des acheteurs étrangers, qui souhaitent y établir leur résidence principale. De plus en plus d’entre eux choisissent la métropole québécoise comme terre d’accueil, « notamment en raison de la qualité de vie, des conditions économiques favorables et du faible coût de la vie », relève-t-elle.

« Les immigrants font partie intégrante du nouvel essor que Montréal connaît actuellement, souligne encore la Chambre. Rien n’indique que l’achat spéculatif de propriétés par des investisseurs étrangers soit un phénomène répandu ici ».

RECENSER LES ACHETEURS ÉTRANGERS?

La CIGM reconnaît toutefois qu’« il est actuellement difficile d’avoir un portrait fidèle de la situation » et qu’il serait « urgent » d’y remédier. Différentes avenues pourraient être envisagées, comme celle prise par le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui recense depuis l’an dernier les achats de propriétés par des étrangers à l’aide des Property Transfer Tax Forms.

« De la même façon, au Québec, on pourrait exiger, au moment de l’enregistrement d’une transaction au Registre foncier, de consigner si l’acheteur est citoyen canadien ou non, auquel cas il faudrait ensuite identifier s’il a le statut de résident permanent ou non », détaille la Chambre.

« Si l’on observe le taux d’inoccupation des logements, le rythme de croissance des prix, le nombre de mois d’inventaire ainsi que les données disponibles sur le pourcentage d’acheteurs étrangers, rien ne laisse croire qu’il existe à Montréal une situation qui demanderait une action précipitée. Nous croyons par contre qu’il est urgent de mettre en place des moyens qui nous permettront de recenser efficacement les achats de propriétés par des étrangers, ce qui nous permettra de suivre l’évolution de la situation et de prendre des décisions éclairées », conclut Mathieu Cousineau, président du conseil d’administration de la CIGM.

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