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Impôt : 6 bonnes raisons pour produire ses déclarations à temps

26 avril 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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La date butoir de production des déclarations de revenu approche à grands pas. En effet, c’est au  plus tard le lundi 30 avril 2012 que vos clients doivent envoyer leurs formulaires fiscaux 2011 à Ottawa et à Québec, à défaut de quoi ils risquent des pénalités.

Voici six rappels à considérer.

1. Tous ceux qui reçoivent le crédit pour la TPS/TVH ou la Prestation fiscale pour enfant devraient produire leurs déclarations avant le 30 avril pour s’assurer de continuer à recevoir leurs prestations à temps.

2. Les aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti devraient produire leurs déclarations à temps pour s’assurer de toucher leurs prestations sans interruption.

3. Au fédéral et au Québec les pénalités pour production tardive sont de 5 % du solde dû, plus 1 % pour chaque mois complet que la déclaration est en retard, jusqu’à un maximum de 12 mois. Ottawa et Québec imputent aussi des intérêts. Même si vos clients ne peuvent pas payer leur solde dû, dites-leur de remplir quand même leurs déclarations avant la date limite. Au moins, ils éviteront la pénalité pour production tardive.

4. Les deux conjoints doivent produire leurs déclarations à temps s’ils souhaitent recevoir, ou continuer de recevoir, la Prestation fiscale canadienne pour enfant.

5. Vos clients ont disposé d’une immobilisation, comme des actions ou des fonds communs? Ils doivent alors remplir leurs déclarations de revenus pour déclarer un gain ou une perte en capital.

6. Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 15 juin 2012 pour produire leurs déclarations de 2011. Cependant, s’ils ont un solde dû, le fisc leur imputera des intérêts sur le solde à payer au 30 avril.

Vos clients qui, par le passé, ont produit des déclarations incomplètes ou erronées peuvent faire amende honorable en effectuant une « divulgation volontaire ». Cela consiste à fournir les renseignements qui n’ont pas été portés à la connaissance du fisc. Certes, vos clients devront payer l’impôt dû et les intérêts, mais aucune pénalité ne leur sera imposée.

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