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Impôt : ce que les familles doivent savoir

30 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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famille_enfants_parents_425Cette période de production des déclarations de revenus est le moment tout désigné pour rappeler à vos clients qui ont une famille qu’ils pourraient profiter de certaines mesures d’allégement fiscal pour l’année d’imposition 2015.

Plusieurs crédits, prestations et déductions leur sont accordés par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

PRESTATIONS POUR ENFANTS ET FAMILLES

Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Votre client pourrait avoir droit à un paiement mensuel libre d’impôt destiné à l’aider à subvenir aux besoins de ses enfants de moins de 18 ans. Pour cela, il doit présenter une demande afin de déterminer s’il est admissible à la PFCE. De plus, il doit produire une déclaration de revenus et de prestations tous les ans (ainsi que son époux ou conjoint de fait, le cas échéant), même s’il n’a perçu aucun revenu durant l’année.

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Ce crédit non imposable est versé tous les trois mois aux particuliers et aux familles à revenu faible ou modeste pour les aider à récupérer une partie ou la totalité de la TPS ou de la TVH qu’ils paient.

Pour le recevoir, votre client doit produire une déclaration de revenus et de prestations chaque année, même s’il n’a eu aucun revenu. S’il est marié ou en union de fait, seul l’un des deux peut obtenir ce crédit. Celui-ci sera payé à la personne dont la déclaration sera traitée en premier. Le montant sera le même, indépendamment de l’époux ou du conjoint de fait qui le recevra.

GARDE D’ENFANTS, ACTIVITÉS ARTISTIQUES ET SPORTIVES

Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). Si votre client a des enfants de moins de 18 ans, il pourrait être admissible à cette prestation imposable pour la garde d’enfants. Pour l’année d’imposition 2015, les familles ont reçu un paiement de 160 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans et de 60 $ par mois pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.

Frais de garde d’enfants. Les enfants de votre client sont allés à la garderie ou ont participé à un programme de garde en 2015, comme un camp de vacances? Lui (ou son époux ou conjoint de fait) pourrait avoir le droit de déduire les frais de garde d’enfants admissibles en 2015.

Crédit d’impôt pour les activités artistiques. Si ses enfants ont participé à un programme d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement (comme le tutorat) en 2015, votre client pourrait avoir droit à un montant maximal de 500 $ par enfant pour les frais payés. Il peut aussi demander un montant supplémentaire de 500 $ pour chaque enfant admissible au montant pour personnes handicapées et pour lequel il a payé des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $ à un programme admissible.

Crédit d’impôt pour la condition physique. Si ses enfants ont joué au hockey, suivi des cours d’équitation ou participé à tout autre programme d’activité physique admissible en 2015, il pourrait en outre avoir droit à un montant maximal de 1 000 $ par enfant. Il peut aussi demander un montant supplémentaire de 500 $ pour chaque enfant admissible au montant pour personnes handicapées et pour lequel il a payé des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $ à un programme admissible.

À noter que depuis le 1er janvier 2015, ce crédit d’impôt est remboursable, alors qu’il était non remboursable pour les années d’imposition précédentes.

PERSONNES HANDICAPÉES

Prestation pour enfants handicapés (PEH). Votre client pourrait recevoir cette prestation non imposable s’il prend soin d’un enfant de moins de 18 ans qui a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Montant pour personnes handicapées. Si votre client ou une personne à sa charge souffre d’une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales et répond à certaines conditions, lui ou cette personne pourrait être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Pour savoir s’il est admissible, il doit remplir le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, puis demander à un professionnel de la santé de l’attester.

Une nouveauté cette année : les Canadiens qui demandent ce crédit pourront produire leur déclaration en ligne, qu’ils aient soumis ou non le formulaire T2201 à l’ARC pour l’année d’imposition visée. Une fois leur déclaration produite, ils auront ensuite 30 jours pour le soumettre à l’Agence.

Montant pour aidants familiaux (MAF). Si votre client s’occupe d’une personne ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, il pourrait avoir droit à un montant additionnel de 2 093 $ dans le calcul de certains crédits d’impôt non remboursables.

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Il aide les familles à mettre de l’argent de côté afin d’assurer la sécurité financière d’une personne qui a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d’impôt et peuvent être faites jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.

POUR LES ÉTUDIANTS

Régime enregistré d’épargne-études (REEE). Une bonne façon pour votre client de commencer à économiser dès maintenant pour l’avenir de son enfant. Des programmes comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC) sont d’autres mesures qui pourraient l’encourager à souscrire un tel régime.

Frais de scolarité admissibles. Si votre client a un enfant aux études, ce dernier peut demander un montant pour les frais de scolarité qu’il a payés pour étudier dans un établissement d’enseignement postsecondaire pour l’année d’imposition visée. L’étudiant peut également transférer le montant inutilisé à l’un de ses parents ou grands-parents, ou à l’un de ceux de son époux ou conjoint de fait.

Montant relatif aux études. Un étudiant à temps plein (ou étudiant à temps partiel ayant une déficience mentale ou physique attestée) peut demander un montant de 400 $ pour chaque mois où il a été inscrit à un programme d’études admissible dans un établissement d’enseignement reconnu. S’il est étudiant à temps partiel, il peut demander 120 $ pour chaque mois où il a été inscrit. Là encore, il se peut qu’il puisse transférer le montant inutilisé à l’un de ses parents ou grands-parents, ou à l’un de ceux de son époux ou conjoint de fait.

Montant pour manuels. Un étudiant a le droit de réclamer ce montant seulement s’il a droit au montant relatif aux études. Il peut demander :

  • 65 $ pour chaque mois de l’année durant lequel il a droit au montant relatif aux études comme étudiant à temps plein;
  • 20 $ pour chaque mois de l’année où il a droit au montant relatif aux études comme étudiant à temps partiel.

Il se peut qu’il puisse transférer le montant inutilisé à l’un de ses parents ou grands-parents, ou à l’un de ceux de son époux ou conjoint de fait.

Intérêts payés sur les prêts étudiants. Un jeune pourra possiblement demander un montant pour les intérêts payés sur ses prêts étudiants en 2015 pour des études postsecondaires après les avoir terminées. Il peut aussi déduire les intérêts payés au cours des cinq dernières années s’il n’a pas déjà demandé cette déduction. Toutefois, il doit avoir payé ces intérêts sur un prêt reçu en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, de la Loi sur les prêts aux apprentis du Canada ou d’une loi provinciale ou territoriale semblable.

AUTRES MONTANTS ET PROGRAMMES

Montant pour le transport en commun. Si votre client, son époux ou conjoint de fait ou son enfant a utilisé le transport en commun en 2015, il pourrait déduire les frais de certains laissez-passer ou de cartes de paiement électronique dans le cadre de ce crédit d’impôt non remboursable de 15 %.

Frais médicaux. Il pourrait demander un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux qu’il a payés en 2015 pour lui-même, son époux ou conjoint de fait ou pour ses enfants ou ceux de son époux ou conjoint de fait nés en 1998 ou après.

D’autres renseignements sont offerts sur le site web de l’ARC.

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