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Baisse économique

Impôt 2010 : conseils pour alléger la facture

29 décembre 2010 | Commenter

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bourse_baisse_425Il commence à se faire tard pour élaborer des stratégies fiscales pour 2010, dit Matthew Elder, de Morningstar Canada. Cependant, les investisseurs ont encore le temps d’effectuer certaines opérations qui leur permettront d’alléger leur facture d’impôt. Voici ce que vous pouvez leur conseiller de faire avant la fin de 2010.

CELI : faites les retraits maintenant, pas en 2011
Si vos clients comptent financer leur voyage dans le sud à l’aide de leur CELI, ils devraient retirer l’argent maintenant, avant la fin de 2010, plutôt qu’au début de 2011. Pourquoi ? Parce qu’ils maximiseront ainsi le montant de cotisation disponible dans leur CELI l’an prochain. Cela leur permettra « de rembourser le montant retiré et de faire la cotisation la plus élevée possible pour 2011 », note Matthew Elder. Il illustre son propos d’un exemple. Admettons qu’un de vos clients a 10 000 $ dans son CELI et qu’il décide de retirer 3 000 $. S’il fait le retrait en décembre 2010, il pourra, en janvier, cotiser 5 000 $ et redéposer en plus les 3 000 $. Au contraire, s’il effectue le retrait en janvier 2011, il pourra certes cotiser 5 000 $, mais il ne pourra pas reverser les 3 000 $ avant 2012.

Fonds communs : pas d’achat avant 2011
Vos clients qui ont des fonds communs dans des comptes non enregistrés devraient attendre au début de 2011 avant d’acquérir de nouvelles parts, ou encore, ils pourraient vendre celles qu’ils détiennent avant la date de distribution de fin d’année. En effet, c’est en fin d’année que les sociétés de fonds communs attribuent à leurs porteurs de parts les revenus qu’elles ont générés. Si vos clients achètent leurs fonds communs en toute fin d’année 2010, ils seront imposés sur l’ensemble des revenus distribués pour 2010 au complet, même s’ils n’ont pas profité de ces revenus. En patientant au début de janvier 2011, ils échapperont à ce désagrément.

Matthew Elder précise que certains fonds ont déjà payé leurs distributions. C’est le cas de la plupart des fonds CI, qui ont procédé au versement le 17 décembre dernier. Un client averti en vaut deux : ceux qui se sont fait pincer cette année sauront de quoi il retourne l’an prochain.

Gain en capital : liquider les titres perdants
Avant la fin de l’année, vos clients ont intérêt à estimer les gains et les pertes en capital théoriques de leurs placements non enregistrés. En effet, il serait peut-être avantageux pour eux de subir des pertes réelles en 2010 et d’encaisser des gains au début de 2011. Cela permettra de récupérer l’impôt plus rapidement sur leurs pertes s’ils ont réalisé des gains en 2007, 2008 ou 2009, et de payer cet impôt un an plus tard sur les gains qu’ils auraient ainsi reportés.

S’ils ont l’intention d’encaisser des pertes, ils doivent alors laisser passer 30 jours avant de racheter des titres identiques à ceux qu’ils ont vendus. Autrement, le fisc considérera qu’il s’agit d’une « perte apparente » pour laquelle aucune déduction n’est permise.

Prenez note que le 24 décembre est le dernier jour auquel une transaction peut être enregistrée en 2010 à la Bourse de Toronto.

Dettes : rendre déductibles celles qui ne l’étaient pas
Les intérêts payés pour rembourser des prêts contractés à des fins de placements peuvent être déduits du revenu imposable, alors que l’argent emprunté à des fins personnelles ne bénéficie pas d’un allégement fiscal. Par conséquent, lorsque cela est possible, il serait avantageux d’emprunter pour investir, et de financer des acquisitions personnelles avec des liquidités.

Exemple : l’un de vos clients possède une maison grevée d’une hypothèque de même que des placements non enregistrés. Les intérêts qu’il paie sur l’hypothèque ne sont pas déductibles, car il s’agit d’un bien personnel. Or, il peut renverser cette situation en appliquant la stratégie suivante :

1. Vendre ses placements non enregistrés.

2. Utiliser le produit de cette vente pour rembourser l’hypothèque.

3. Emprunter un montant équivalent et l’investir à la Bourse ou dans des fonds communs.

4. Déduire les intérêts de cet emprunt.

Dons de bienfaisance : pourquoi pas des titres ?
Vos clients qui souhaitent faire un don de bienfaisance tout en réclamant en 2010 les crédits d’impôt qui y sont associés doivent poser leur geste avant le 31 décembre. Le don de titres côtés en Bourse ou de parts de fonds communs est avantageux sur le plan fiscal. En effet, les donateurs sont exempts de l’impôt sur le gain en capital accumulé, indique Matthew Elder. Et puis vos clients peuvent même faire d’une pierre deux coups : avec l’argent économisé, ils pourraient racheter ces titres sur le marché et profiter encore une fois de leur potentiel de croissance.


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