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Justice

Impôt : sept façons de déclencher une vérification de l’ARC

23 mars 2011 | Fabrice Tremblay | Commenter

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fraude_justice_enquete_426Au moment de l’année où tous les contribuables doivent se pencher sur leur déclaration de revenus, la firme H&R Block Canada a préparé une liste amusante… ou pas. Il s’agit de trucs et de stratégies pour attirer sur vous une vérification de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Alors, si vous n’y tenez pas…

1- Oublier un feuillet T4
L’ARC reçoit des copies de tous les feuillets de renseignements émis. Si vous omettez de déclarer les revenus d’un feuillet T4, ce dernier sera vraisemblablement découvert par le programme de rapprochement de l’ARC. Il en résultera une nouvelle cotisation. Des pénalités sont prévues si cette situation se produit deux fois dans un délai de quatre ans.

2- Votre entreprise ressemble à un passe-temps
L’ARC ne s’attend pas à ce que toute nouvelle entreprise enregistre des profits durant ses premières années. Cependant, il doit y avoir une espérance raisonnable d’y arriver dans les années futures. On ne peut donc pas créer une entreprise qui génère uniquement des pertes.

3- Réclamer des crédits incorrectement
H&R Block cite en particulier le cas du crédit pour les pensions alimentaires versées. À la ligne 220 de la déclaration de revenus fédérale, on vous demande si vous avez versé des pensions alimentaires. Cependant, on ne spécifie pas que ce ne sont pas toutes les pensions alimentaires qui sont admissibles à ce crédit. Il faut donc s’informer davantage.

4- Réclamer des crédits régulièrement révisés
Certains crédits ont plus de chances d’être soumis à une vérification de l’ARC que d’autres. Par exemple, les frais de déménagement sont souvent révisés. Si l’on vous demande de fournir vos reçus, vous ne devriez pas vous inquiéter, tant que vous avez tout réclamé correctement. La même chose s’applique au transfert des frais de scolarité.

5- Dépenses hors de l’ordinaire
En comptabilisant des dépenses plus élevées que d’habitude, vous risquez d’attirer l’attention de l’ARC. Évidemment, l’agence ne dévoile pas les seuils qui déclanchent automatiquement une révision. Cependant, si vous réclamez l’usage de votre véhicule à 95 % pour les affaires, il est très probable que l’ARC demande à voir votre registre.

6- Train de vie élevé avec peu de revenus
L’ARC peut demander d’expliquer un tel écart. Il est possible qu’il provienne par exemple d’un héritage. Autrement, certaines omissions peuvent être réglées en vertu du Programme de divulgation volontaire.

7- L’historique de conformité
Selon H&R Block, si un contribuable a eu des démêlés avec l’ARC une fois, son dossier risque d’être vérifié à nouveau dans le futur. A l’inverse, si l’ARC mène une vérification au hasard et que vous réussissez sans problème, elle mettra vraisemblablement ses efforts ailleurs la prochaine fois.

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