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Impôts : 4 situations plus complexes que d’autres

13 mars 2018 | La rédaction | Commenter

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stress_pensif_reflechir_client_songeur_425Certaines situations pourraient compliquer la déclaration d’impôts de vos clients. Par exemple, un contribuable ayant reçu de l’argent comptant ou des pourboires, travaillé à l’étranger ou bénéficié d’un congé parental pourrait devoir faire attention. 

Dans un texte publié sur le site Huffington Post, la firme de services comptables H&R Block rappelle qu’une erreur ou une omission dans une déclaration pourrait entraîner des pénalités.

Voici quelques situations plus problématiques qui pourraient concerner vos clients.

1- VOTRE CLIENT A ÉTÉ RÉMUNÉRÉ EN ARGENT COMPTANT

Si le fait d’être payé en argent liquide est une pratique courante dans l’industrie des services et de la construction, cela n’exonère pas le contribuable de l’obligation de déclarer les sommes ainsi perçues à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Autrement dit, le fait de ne pas recevoir de talon de paie ou d’autre relevé officiel ne signifie pas qu’il travaille au noir.

En effet, les entreprises peuvent déclarer les salaires qu’elles ont versés à leurs employés sans avoir produit de pièces justificatives détaillées. D’une manière ou d’une autre, vos revenus peuvent donc être retracés. En cas de doute, l’ARC peut d’ailleurs vérifier ses comptes bancaires et exiger des précisions si elle remarque que des dépôts y ont été effectués sur une base régulière.

2- VOTRE CLIENT A REÇU DES POURBOIRES

Une personne travaillant dans les secteurs de l’hôtellerie ou de la restauration, par exemple, peut être amenée à recevoir un gros pourboire. Mais attention, avertit H&R Block, car il n’est aujourd’hui plus possible d’empocher cet argent sans le déclarer à l’ARC, puisque les pourboires sont désormais imposables. À moins qu’ils soient pris en charge par l’employeur, c’est-à-dire ajoutés automatiquement à la facture et perçus au nom de l’employé, ces revenus ne figureront pas sur son feuillet T4. Il incombe donc à ce dernier de les comptabiliser lui-même.

Les pourboires perçus directement du client, sans intervention de l’employeur, sont imposables après coup, insiste H&R Block, qui souligne qu’il est risqué d’en faire une estimation approximative à la fin de l’année, car le contribuable n’a plus alors aucun document permettant de justifier ce montant. « Tenir un journal quotidien des pourboires peut sembler fastidieux, mais encourir une pénalité importante pour ne pas avoir déclaré correctement ces revenus serait encore plus désagréable », note la firme.

3- VOTRE CLIENT A TRAVAILLÉ À L’ÉTRANGER

Ce n’est pas parce qu’un contribuable a travaillé quelques mois à l’étranger que l’ARC va oublier de lui réclamer son dû, rappelle H&R Block. En revanche, il se peut que les autorités fiscales du pays hôte veuillent également prélever leur part. Dans ce cas, pas de panique! En effet, les traités fiscaux internationaux prévoient ce cas de figure, ce qui évite d’être imposé deux fois.

En vertu de ces textes, il se peut même que le travail effectué à l’extérieur du Canada soit non imposable. Si ce n’est pas le cas, les sommes que le travailleur expatrié aura payées dans un autre pays lui donneront droit à un crédit fédéral pour impôt étranger. L’ARC exigera tout de même une preuve qu’il a bien payé ce montant. Pour éviter tout problème, l’idéal est d’obtenir un avis de cotisation délivré par les autorités fiscales du pays d’accueil.

4 – VOTRE CLIENT A BÉNÉFICIÉ DE CONGÉS PARENTAUX

Même lorsqu’on est officiellement en congé, élever des enfants est une job à temps plein. Un contribuable qui travaille ne perçoit le plus souvent qu’une partie de ses revenus habituels. Mais dans ce cas, il doit savoir que ses prestations parentales sont imposables.

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