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Accréditation

Impôt : l’importance de bien conserver ses reçus

5 juin 2010 | Sophie Stival | Commenter

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canada_impotVos clients qui produisent leurs déclarations de revenus par voie électronique doivent conserver en tout temps leurs dossiers d’impôt à portée de main, au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) communiquerait avec eux. Ceci est aussi valable pour ceux qui ne joignent pas leurs feuillets de renseignements ni leurs reçus avec leurs formulaires (papier) de déclarations, rappelle l’ARC.

L’Agence examine le revenu déclaré, les déductions et les crédits demandés dès que les déclarations sont produites et avant que les contribuables reçoivent leur avis de cotisation. Mais on oublie que la majorité des vérifications sont faites tout au long de l’année. L’Agence du revenu compare alors les renseignements fournis par le particulier avec ceux de l’employeur, de l’époux ou du conjoint de fait.

Renseignements exigibles
Au cours de cet examen, on pourra demander à vos clients des informations sur les sources de leurs revenus ou les personnes à charge. D’autres exemples ? Produire une copie des reçus ou des feuillets de renseignements pour appuyer les demandes portant sur les éléments suivants :

  • frais médicaux
  • dons de bienfaisance
  • frais de garde d’enfants
  • pensions alimentaires pour époux ou pour enfants
  • frais de déménagement
  • crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire
  • cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite

L’ARC peut également demander à vos clients de justifier leur déclaration en fournissant une preuve de paiement sous forme de chèques payés, de relevés bancaires ou d’autres documents. Si un client n’est pas d’accord avec sa cotisation, il lui sera bien plus facile d’argumenter et d’expliquer sa situation s’il conserve son dossier d’impôt tout près. La réception d’une demande de reçus ou de documentation ne signifie pas que votre client fasse l’objet d’une vérification, précise l’ARC.

Lorsqu’un particulier est sélectionné pour vérification fiscale, l’ARC l’avise que sa situation fiscale fait l’objet d’un examen et l’appelle pour fixer un rendez-vous en vue de commencer la vérification. Pour l’année d’imposition 2008, environ 2,4 millions déclarations de revenus de particuliers ont été examinées.

Pour en savoir plus sur les examens des déclarations de revenus par l’ARC, allez à www.arc.gc.ca/examens.

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