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Impôts : que faire quand on ne peut pas payer ?

9 mai 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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faillite_difficulte_argent_conseiller_defi_echec_424Ceux de vos clients qui ont un solde d’impôts à payer au fédéral ne doivent pas attendre avant de régler leur dette fiscale.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle en effet que les paiements tardifs ou insuffisants peuvent entraîner des frais d’intérêts. Ceux-ci sont calculés en fonction du montant dû, à partir de la date à laquelle le paiement doit être payé, et sont composés quotidiennement au taux prescrit qui se situe actuellement à 5 %.

Par ailleurs, ceux qui paient leurs impôts en retard peuvent faire face à des pénalités. Le montant dépendra de divers facteurs, y compris la période de retard du paiement ou de la déclaration, le montant dû et les antécédents de paiements ou de déclarations tardifs.

« Selon le cas, vous pourriez aussi faire face à d’autres conséquences », prévient l’ARC. Par exemple, elle pourrait retenir les prestations familiales et ne pas verser le crédit de la TPS/TVH, jusqu’à ce que toutes les déclarations en souffrance soient produites. De plus, l’ARC peut retenir une partie ou la totalité des remboursements et les appliquer à d’autres montants dus au fisc.

Les contribuables qui sont dans l’impossibilité de payer leurs impôts en entier doivent communiquer sans tarder avec l’ARC pour faire une entente de paiement. Il y a trois façons de procéder :

1. Communiquer avec le Centre d’appels de la gestion des créances de l’ARC au 1 888 863-8657.

2. Effectuer un paiement préautorisé par débit à l’aide de Mon dossier.

3. Conclure un « TéléArrangement » en composant le 1 866 256-1147.

Pour en savoir plus au sujet du paiement des impôts fédéraux, cliquez ici.

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