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Industrielle Alliance sanctionnée par l’OCRCVM

10 février 2016 | La rédaction | Commenter

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conseillere_avocate_clients_plainte_justice_425Industrielle Alliance Valeurs mobilières (IAVM) vient d’admettre avoir négligé l’encadrement de certains représentants et devra payer une amende de 90 000 $.

Une entente de règlement a été conclue à cet effet le 29 octobre avec une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Aux termes de l’accord, IAVM a reconnu avoir omis de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que deux de ses représentants et certains de ses surveillants aient les connaissances requises pour évaluer les risques propres aux fonds négociés en Bourse à effet de levier.

Or, souligne l’OCRCVM, « cette négligence a entraîné la recommandation, par les deux représentants, de l’achat et la détention de ces produits à deux clients pour qui lesdits produits ne convenaient pas ».

ELLE N’EST PAS INTERVENUE

L’institution financière a également avoué ne pas être intervenue auprès de l’un de ses représentants afin de s’assurer que les opérations qu’il effectuait dans les comptes de deux clients demeurent dans les limites d’une saine pratique des affaires.

Ainsi, l’employé en question a effectué « un nombre élevé d’opérations » dans ces comptes et « le taux analysé de roulement des actifs [y] était contestable ».

Ces deux infractions ont été commises entre septembre 2007 et avril 2011.

Toujours aux termes de l’entente, IAVM a accepté de payer une amende de 75 000 $, à laquelle s’ajoute une somme de 15 000 $ au titre des frais de l’OCRCVM.

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