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Justice

Initiés : l’Autorité lance trois poursuites pénales

22 juin 2012 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers annonce intenter trois poursuites pénales contre des initiés pour non-respect des délais de dépôt de leurs déclarations d’initié.

Jonathan Awde – Des amendes de 70 000 $ réclamées
Une première poursuite pénale est intentée à l’égard de Jonathan Awde, un ex-dirigeant de Northon Star Mining Corp., envers qui l’Autorité entend réclamer des amendes totalisant 70 000 $. L’Autorité reproche à Jonathan Awde d’avoir omis de déposer dans les délais prescrits ses déclarations de transactions sur les titres de Northon Star Mining Corp. à 17 reprises entre les mois de novembre 2008 et avril 2010. Pour l’une de ces transactions, le retard de déclaration était de plus d’un an. Entre septembre 2007 et septembre 2009, l’Autorité avait déjà imposé à M. Awde sept sanctions administratives pécuniaires pour des omissions similaires et de ce fait, l’Autorité entend maintenant réclamer des amendes atteignant le double ou le triple de la peine minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières.

Richard Silas – Des amendes de 8000 $ réclamées
Un autre initié, ex-dirigeant et administrateur de Northon Star Mining Corp., Richard Silas, fait l’objet d’une poursuite dans laquelle l’Autorité entend réclamer des amendes totalisant 8000 $. L’Autorité reproche à Richard Silas d’avoir omis de déposer dans les délais prescrits ses déclarations de transactions sur les titres de Northon Star Mining Corp à deux reprises en novembre 2008 et en avril 2010. Précédemment, entre décembre 2005 et juillet 2009, l’Autorité avait déjà imposé cinq sanctions administratives pécuniaires à M. Silas pour 11 déclarations tardives.

André Gagné – Des amendes de 6000 $ réclamées
L’Autorité intente également une poursuite pénale à l’égard d’André Gagné, un dirigeant de Ressources Robex inc., et lui réclame des amendes totalisant 6000 $. L’Autorité reproche à André Gagné d’avoir omis de déposer dans les délais prescrits ses déclarations de transactions sur les titres de Ressources Robex inc. à deux reprises entre les mois de novembre 2009 et août 2010. Entre novembre 2008 et août 2009, l’Autorité avait d’ailleurs déjà imposé cinq sanctions administratives pécuniaires à André Gagné pour des omissions similaires.

L’importance du délai de 5 jours
Les initiés disposent d’un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et le non-respect de ce délai représente une faute grave puisqu’il prive ainsi les autres investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d’investissement respective.

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