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Insolite : Bernée, mais plus riche de 52 000 euros!

10 mars 2014 | Dominique Lamy | Commenter

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Une retraitée de la région de Libourne, en France, a obtenu en justice le versement d’une coquette somme qu’une agence de marketing lui avait fait miroiter par correspondance. « Perdante au tirage, elle gagne 52 000 €… au tribunal », titre à ce sujet Le Parisien.

L’histoire débute en 2010. La sexagénaire reçoit une lettre de la société Agence de marketing appliqué (AMA) lui annonçant qu’elle a gagné le lot en question. Elle s’empresse donc de répondre dans les quarante-huit heures, tel qu’indiqué dans les instructions. En fait, son gain se limitait à… un droit de participation au tirage au sort des 52 000 €.

La retraitée et l’avocat Me Gérard Danglade décident alors de poursuivre la société responsable de la missive considérée comme trompeuse. Or, le 4 octobre 2012, les juges de première instance ont statué que le règlement du jeu était rédigé de manière lisible, et que le document ne trompait personne. La dame de Libourne fut alors déboutée.

C’est en appel que les juges de la première chambre civile de la cour d’appel de Bordeaux ont renversé la décision initiale. Leur conclusion est sans équivoque : « l’organisateur d’une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence l’existence d’un aléa s’oblige de ce fait purement volontaire à le délivrer ».

La poursuite de l’avocat était justement basée sur l’absence d’une mention claire et précise d’un éventuel non paiement de la somme affichée sur le courrier destiné à la plaignante. Et à l’inverse, un encadré plutôt révélateur : « C’est bien à votre adresse que le premier prix de 52 000 € sera envoyé, c’est certain ».

Le Parisien soulève de son côté que la lecture du règlement, en petits caractères, est en effet rendue difficile par la masse d’annonces qui l’entoure.

Résultat : la société AMA est condamnée à payer les 52 000 € promis, intérêts en sus!

Notre dame voit ainsi sa ténacité venir bonifier sa modeste retraite.

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