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Justice

Insolite : un dealer d’héroïne a maille à partir avec le fisc

27 novembre 2013 | La rédaction | Commenter

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On ne rigole pas avec le fisc en France! C’est ce qu’a appris un trafiquant de drogue à qui l’État réclame 80 000 euros (environ 114 000 $) en arriérés fiscaux, rapporte le journal Ouest-France.

Cette somme correspond à l’impôt dû sur les revenus non déclarés tirés de la vente d’héroïne pendant quatre ans, déduction faite de certaines dépenses liées à l’exploitation de son commerce.

« On s’adresse à mon client en considérant qu’il s’agit d’un micro-entrepreneur. On l’impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un chiffre d’affaires reconstitué. C’est tout à fait extraordinaire », a dénoncé le juriste.

En effet, comment peut-on imposer un commerce illégal? Quelque part, ajoute l’avocat, on a l’impression que c’est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic.

Quoi qu’il en soit, il faut reconnaître que l’agence française du revenu a travaillé méticuleusement. Par exemple, elle a évalué que le dealer dans la quarantaine consommait 4 grammes de drogue par jour, et que cette quantité pouvait faire partie de ses dépenses d’entreprise. Même chose pour ses frais de transport, eux aussi déductibles.

L’avocat du dealer a donc décidé de jouer le jeu. Il a fait remarquer que la cotisation fiscale ne respecte pas la prescription triennale. Par conséquent, l’année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement. Ensuite, l’État devrait appliquer à l’encontre de la facture fiscale du contribuable les 40 000 euros (57 000 $) d’argent liquide qu’il lui a déjà saisi. Enfin, le montant d’impôts réclamé dépasse largement ce que le criminel devrait payer, une fois que ses revenus ont été rajustés.

Malheureusement, l’article ne précise pas quel est le maximum déductible que ce dealer peut cotiser à son régime d’épargne-retraite.

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