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Inspections de l’AMF : mais comment cible-t-on les cabinets?

31 mars 2014 | Fabrice Tremblay | Commenter

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Les inspections de l’AMF sont un passage obligé pour les cabinets de services financiers. Elles peuvent demander temps, ressources et coûts, en plus de créer un certain stress. Autant savoir ce qui peut inciter les inspecteurs à cibler une firme plutôt qu’une autre, ou à revenir plus ou moins régulièrement dans le même cabinet.

« Nous avons beaucoup d’assujettis à l’inspection. Nous nous sommes donc dotés d’une stratégie basée sur les risques afin de déterminer qui l’on veut voir plus souvent, souvent, ou moins souvent. Cela est fait à partir de critères quantitatifs, qui sont complétés par d’autres critères qualitatifs », indique Éric Boutin, analyste expert en conformité financière – valeurs mobilières, à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

En compagnie de sa collègue Sylvie Lacroix, inspecteur – valeurs mobilières à l’AMF, M. Boutin a fait une présentation la semaine dernière dans le cadre du 8e colloque en conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ).

Le champ de responsabilité de l’AMF quant aux inspections concerne les firmes et les gestionnaires, et non les représentants inscrits. Il est bon aussi de rappeler la distinction entre inspection et enquête. « Lors de l’inspection, vous êtes au courant de notre visite. Vous êtes aussi au courant de notre mandat, qui est de s’assurer que l’inscrit respecte la loi. Tandis que lors d’une enquête, l’intervention est généralement inconnue, et le mandat est plus de trouver des preuves qu’une infraction a été commise », résume M. Boutin.

L’approche selon les risques

Même si l’AMF ne dévoile pas de façon spécifique les critères selon lesquelles elle cible une firme plutôt qu’une autre, elle en donne les grandes lignes. « Nos principaux critères proviennent de la situation financière de la firme, du nombre de plaintes par représentant, des dénonciations, qui peuvent nous porter à croire qu’une situation de non-conformité pourrait exister dans votre firme », souligne M. Boutin. D’autres critères entrent en jeu, dont le nombre de représentants dans la province et le fait que la firme possède des inscriptions pour différents champs de pratique. Enfin, l’absence d’inspection à ce jour, ou le risque résiduel établi lors d’une précédente inspection sont aussi pris en compte. L’ensemble de ces critères est analysé à travers une « matrice de risques ».

Une deuxième paire d’yeux

Les obligations que l’AMF vérifie se retrouvent principalement dans la Loi sur les valeurs mobilières, plus particulièrement dans le Règlement 31-103, et encore plus précisément dans l’article 11.1 portant sur le système de conformité. L’article en question stipule que « La société inscrite établit, maintient et applique des politiques et des procédures instaurant un système de contrôles et de supervision (…) ».

C’est en effet cette couche de supervision qui est très présente à l’esprit des inspecteurs de l’AMF. « Dans le fond, c’est l’importance d’avoir une deuxième paire d’yeux sur les activités à l’intérieur de votre firme. Dans la vraie vie, plus votre firme respecte l’article 11.1, meilleur est notre confort quant à la culture de conformité et de gestion de risques à l’intérieur de la société. Moins de tests de corroboration seront alors nécessaires lors de nos inspections. Cela favorise donc une situation gagnant-gagnant, car pour vous, l’inspection sera moins longue, et de notre côté, on a une meilleure assurance que les risques sont minimisés », détaille M. Boutin.

Une inspection débute… sur Google

Une fois qu’une firme a été choisie pour une visite, les inspecteurs de l’AMF amorcent la phase de planification de l’inspection. La toute première étape consiste en des recherches internet sur la firme inscrite. Les inspecteurs font des recherches générales sur Google, consultent le site internet de l’entreprise, et regardent si des représentants de la firme ont leur propre site internet.

L’objectif est d’avoir un bon aperçu des activités commerciales de l’entreprise. Bien entendu, il ne s’agit que d’une première étape, qui est suivie par de nombreuses autres collectes d’information auxquelles le cabinet inspecté devra collaborer.

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