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Justice

Interdiction aux assureurs de vendre des services financiers en ligne

4 mai 2010 | David Santerre | Commenter

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Après avoir annoncé aux banques canadiennes qu’il leur interdirait de faire la promotion de leurs produits d’assurance sur leurs sites Web, le ministre des Finances fédérales Jim Flaherty semble vouloir renvoyer la pareille aux assureurs, en leur interdisant de faire de la publicité pour leurs produits de services financiers en ligne.

C’est ce que le ministre a laissé entendre récemment lors de rencontres avec des dirigeants de banques, rapporte le quotidien The Globe and Mail.

Le ministre souhaiterait ainsi maintenir une division très stricte entre le monde bancaire et celui de l’assurance.

L’automne dernier, le ministre s’était adressé aux banques pour leur demander de cesser de faire la promotion, via leurs sites Internet, de leurs produits d’assurance, car il comptait de toute façon légiférer en ce sens.

Il répondait ainsi à l’appel des courtiers d’assurance du Canada qui considéraient que selon l’esprit de la loi sur les banques, qui interdit la vente d’assurance dans les succursales bancaires, les sites Web de banques sont des extensions de leur succursale, ce qui rendait illégale la vente de produits d’assurance via ces sites.

En réponses aux doléances des banques qui lui ont fait remarquer qu’à l’inverse, les assureurs ne se gênaient pas pour jouer dans leurs plates bandes en faisant la promotion de services financiers à leurs clients, le ministre pourrait donc bien imposer le même type de restriction aux assureurs.

Le courtier Vincent Gaudreau, de chez Gaudreau, Demers et associés, qui a milité pour l’interdiction faite aux banques, y voit là une décision de bonne guère du ministre, même s’il croit que les assureurs, en général, offrent une concurrence bien moins fortes aux banques que l’inverse. « Vendre de l’assurance en succursale bancaire, ça marche très bien. Mais des services financiers, je n’en vends pas. Et quand je regarde les grands assureurs avec qui je travaille, Intact et Axa par exemple, ils en font un peu, mais ce n’est presque rien comparé aux banques », explique-t-il. À l’inverse, les Banques sont de très gros joueurs en assurance.

Le ministre Flaherty a aussi précisé que la loi permettra tout au plus, tant aux assureurs qu’aux banques, de placer sur leurs pages Web des liens vers leurs sites Web, d’assurance pour les banques, et de services financiers pour les assureurs.

Des compagnies d’assurances vies comme la Sun Life et Manuvie pourraient être parmi les plus touchées par ces nouvelles mesures, parce que les services financiers sont au cœur de leurs activités. Manuvie gère sa propre banque, alors que la Sun Life travaille avec la Banque Nationale. En assurance de dommages, cette décision affecterait des groupes tels que Promutuel, Optimum, PEAK, Lussier, La Turquoise, Lareau, etc.

Réactions du milieu
L’Association des courtiers d’assurance du Canada (ACAC), qui a combattu avec ardeur le droit des banques de faire la promotion sur leurs sites Web de leurs activités d’assurance, se dit en accord avec cette nouvelle idée du ministre Flaherty. «Cette décision du gouvernement modernise simplement les règles et augmente le niveau de protection des consommateurs qui utilisent le Web contre l’influence indue. Les règles actuelles sont silencieuses sur cette question et le ministre entend combler ce vide», a déclaré au Globe le porte-parole de l’ACAC, Steve Masnyk.

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