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Justice

Interdiction d’opération à l’encontre de Pierre-Louis Péloquin

16 mai 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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justice_loi_fraude_cour_425Parce qu’ils ne respectent pas certaines normes minimales en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, Pierre-Louis Péloquin et le cabinet Mandataire P.L.P. ont vu les droits conférés par leurs inscriptions être suspendus.

Dans sa décision, le Bureau de décision et de révision (BDR) a indiqué qu’il ne doute pas « de la bonne foi de monsieur Péloquin, mais la situation actuelle comporte trop de risques pour les clients. Par conséquent, le Bureau est forcé d’intervenir de façon intérimaire ».

Plus précisément, l’Autorité des marchés financiers (AMF) trouve que le calcul du fonds de roulement requis de Mandataire P.L.P. ne répond pas à ses normes. Il y aurait également des manques en ce qui concerne les obligations en matière de capital et d’assurance, les qualifications requises pour agir à titre de chef de la conformité et la communication de divers documents l’AMF.

En appui à sa décision, le BDR a considéré le fait qu’il y a 60 millions de dollars d’actifs sous gestion, sans convention de gestion, et que Pierre-Louis Péloquin a en main des procurations émises en son nom lui permettant de transiger dans les comptes de ses clients.

Les ordonnances que le BDR a prononcées ont pour effet d’interdire à Pierre-Louis Péloquin d’agir à titre de chef de la conformité et de personne désignée responsable de Mandataire P.L.P. Le cabinet ne peut plus être gestionnaire de portefeuille, et Pierre-Louis Péloquin ne plus négocier de titres pour ses clients tant que la situation ne sera pas rétablie à la satisfaction de l’AMF.

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