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Interdiction d’opération sur valeurs à l’encontre de Monique Beaudin Amyot, Léo Lafrenière, Immobiliar Gestion Financière et la Financière The-Force

10 décembre 2007 | Commenter

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À la demande de l’AMF, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières(BDRVM)a prononcé, le 27 novembre dernier, une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs contre de Monique Beaudin Amyot, Léo Lafrenière et les sociétés Immobiliar Gestion Financière et La Financière The-Force.

En effet, les intimés auraient placé une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières, soit les titres d’emprunt et/ou de contrats d’investissement, sans avoir établi un prospectus visé par l’AMF. Ils auraient exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrits à ce titre auprès de l’AMF.
Dans sa décision, le BDRVM s’est dit inquiet par rapport à :

– l’allégation selon laquelle la majorité des investisseurs ne savent pas dans quel type de produit financier ils investissent, sinon dans l’immobilier;

– la mention suivante dans le contrat de mandataire : « il s’agit d’un mandat dissimulé dont les parties sont les seules à connaître l’existence et qu’en l’absence d’un écrit à cet effet, le propriétaire n’a aucune preuve de son droit de propriété sur les sommes sous gestion. »;

– la portée réelle de la garantie offerte aux investisseurs;

– des entrées de fonds récentes auraient été constatées par l’enquêteur;

– l’allégation d’un placement sans prospectus au Québec et de l’activité de courtier en valeurs mobilières sans être inscrit.

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