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Interdiction d’opération sur valeurs contre Louis-Robert Lemire

15 septembre 2008 | Commenter

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Le 9 septembre dernier, à la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs contre Louis-Robert Lemire sur les titres de Pétrole Gale Force inc. Il est considéré comme un initié en regard de ces titres au sens de l’article 89 de la Loi sur les valeurs mobilières.

Dans sa décision, le BDRVM a rappelé la gravité des gestes allégués par l’AMF, la non divulgation des opérations et la conjonction de circonstances troublantes présentées au tribunal.

Premièrement, depuis septembre 2006, en tant qu’administrateur, initié et membre du comité de surveillance de Pétrole Gale Force inc., Louis-Robert Lemire a effectué près de 90 opérations d’achat et de vente des actions de Pétrole Gale Force inc. Chacune de ces transactions a été effectuée la veille ou le jour même de la publication d’un communiqué de Pétrole Gale Force inc.. De plus, l’accusé n’a pas déclaré les transactions effectuées pour son propre compte sur les actions de Pétrole Gale Force inc., contrevenant ainsi à la loi. Les opérations ainsi menées par M. Lemire sur les actions de Pétrole Gale Force inc. lui ont permis de gagner 11 000 $ et fait subir une seule perte de 100 $.

Cette décision du BDRVM est la première ordonnance d’interdiction d’opération sur titres prononcée en cours d’enquête alors que l’AMF a des motifs raisonnables de croire qu’on aurait fait usage illégal d’information privilégiée et que les titres auraient été manipulés.

Le délit d’initiés et la manipulation des marchés peuvent recevoir des sanctions pénales les plus sévères dans la législation en valeurs mobilières, soit une peine d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans moins un jour.

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