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Interdiction et ordonnances de blocage contre Jacques Gagné, Martine Gravel et Daniel Bélanger

9 novembre 2006 | Commenter

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(09-11-2006)À la demande de l’Autorité des marchés financiers(AMF), le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières(BDRVM)a ordonné le blocage des actifs de la compagnie 9151-2632 Québec inc., dont l’actionnaire et l’administrateur unique est Martine Gravel, et de la compagnie 9112-2192 Québec inc., dont le président est Jacques Gagné. Martine Gravel est la conjointe de Jacques Gagné.

Le BDRVM a également interdit à ces deux entreprises, à Martine Gravel et à Daniel Bélanger, d’effectuer toute opération sur valeurs et d’exercer l’activité de conseiller en valeurs, notamment la gestion de portefeuilles pour des tiers.

« Considérant l’urgence de la situation, le BDRVM a estimé qu’il était dans l’intérêt public de prononcer cette décision sans audition préalable », a indiqué l’AMF.

L’affaire remonte à 2003. Jacques Gagné publiait des annonces dans un quotidien incitant des consommateurs à lui confier leur argent. Il disait qu’il connaissait un moyen légal de sortir de l’argent d’un compte de retraite immobilisé(CRI). Le stratagème a fonctionné : des clients ont répondu à la réclame.

Dans le cas soumis au tribunal, le moyen en question consistait à transférer le CRI dans un compte autogéré et de demander au consommateur qu’il lui donne l’accès à ce compte en lui confiant son NIP. Gagné a alors promis que si les actions diminuaient de leur valeur initiale de 185 000 $, il comblerait la perte. Pour rassurer son client, Jacques Gagné lui a remis, lors du transfert, une avance de 41 625 $ sous la forme d’un billet à demande.

Au début, sous la direction complète de Gagné, la valeur du compte a monté à 220 000 $. Cependant, après une série de déconvenues, le capital a périclité. En octobre dernier, le compte ne valait plus que 32 000 $.

Or, il appert que Jacques Gagné a effectué tout ce travail sans être inscrit en qualité de conseiller en valeurs. D’ailleurs, ni lui ni ses comparses n’ont jamais été inscrits sous quelque titre que ce soit à l’AMF.

En mars 2005, le BDRVM a prononcé un interdit d’exercer contre Jacques Gagné. Quatre mois plus tard, Jacques Gagné s’est prévalu de son droit de tenir une audience dans les 15 jours de la décision. Peine perdue : le BDRVM a confirmé sa décision de mars 2005. Tenace, Jacques Gagné a porté cette décision en appel devant la Cour du Québec en juin dernier. Un jugement devrait être rendu incessamment

Entretemps, Jacques Gagné ne pourra réaliser aucune transaction dans ses comptes. En outre, les institutions financières où l’argent est déposé ont reçu l’ordre de ne pas liquider les comptes.

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