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Justice

Interdictions d’opérations et blocages de biens à Trois-Rivières

3 août 2012 | La rédaction | Commenter

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À la demande de L’AMF, le Bureau de décision et de révision (BDR) a émis des ordonnances de blocage et des interdictions d’opérations sur valeurs en lien avec les activités de Jean-Louis Kègle et les entreprises D.P.P. Inc.

Selon l’AMF, il y aurait 316 investisseurs concernés par ce dossier. L’organisme de règlementation a voulu agir rapidement afin de protéger les investisseurs, en interdisant notamment aux intimés de se départir de huit immeubles locatifs situés à Trois-Rivières.

Plus spécifiquement, le BDR interdit à Jean-Louis Kègle et aux Entreprises D.P.P. inc., dont il est président et premier actionnaire, d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur tous les titres des Entreprises D.P.P. Inc., y compris l’activité de courtier, et leur interdit d’exercer l’activité de conseiller. Il leur ordonne également de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens en leur possession, notamment huit immeubles locatifs situés à Trois-Rivières ainsi que des revenus des loyers liés à ces immeubles.

Le BDR ordonne également à Jean-Louis Kègle et aux Entreprises D.P.P. inc. de ne pas inscrire de garanties par voie d’hypothèque, de charge, de privilège, de sûreté, de cession ou autres sur les huit immeubles ainsi que sur les revenus des loyers liés à ces immeubles. L’AMF veut ainsi éviter que les biens mobiliers et immobiliers ayant pu être acquis à même l’argent des investisseurs puissent être vendus ou hypothéqués.

Sérieuses inquiétudes
Le BDR a cité plusieurs éléments inquiétants pour justifier sa décision :

  • Des documents obtenus par l’Autorité indiquent qu’au 31 décembre 2010, il y avait au moins 296 investisseurs concernés et qu’il y en aurait actuellement 316;
  • Les investisseurs seraient incités à recruter d’autres investisseurs dans le but d’accroître la rente promise en retour de leur investissement;
  • Certains investisseurs auraient investi des sommes importantes. Un investisseur aurait ainsi prêté aux intimés un montant de 60 000 $. Une somme totale de 582 355 $ serait due aux investisseurs ;
  • Aucun état financier vérifié n’a été remis aux investisseurs et les renseignements financiers fournis aux investisseurs avant et après leur mise de fonds sont incomplets, parcellaires et rudimentaires.

Intervention rapide
Si l’Autorité a demandé une intervention rapide du BDR s’est parce qu’elle craignait que les intimés puissent procéder à d’autres placements de valeurs en contravention à la Loi sur les valeurs mobilières, ou encore qu’ils puissent liquider ou grever de droits les seuls biens de valeurs pouvant être utilisés aux fins de remboursement des investisseurs.

La décision du BDR a été rendue ex parte, c’est-à-dire en l’absence des intimés. Selon le BDR, cela se justifiait par la nécessité d’assurer la protection des investisseurs. Une telle décision permet d’empêcher que les intimés poursuivent leurs activités au détriment des investisseurs et que les fonds des investisseurs soient utilisés à des fins impropres, souligne l’AMF.

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