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Justice

Investia Services Financiers écope de 100 000 $ d’amende

30 janvier 2012 | Commenter

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Pour avoir notamment omis de superviser le travail de ses négociateurs, le cabinet Investia Services financiers a écopé d’une amende de 100 000 $ et de 15 000 $ de frais.

Filiale de l’Industrielle Alliance, Investia s’est fait taper sur les doigts pour avoir transgressé de nombreux règlements de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (mieux connue sous l’acronyme MFDA).

Outre l’absence de surveillance de ses négociateurs, la MFDA reproche à Investia de ne pas avoir :

  • Adopté des politiques et des mesures susceptibles de détecter la négociation excessive de titres.
  • Enjoint son personnel-cadre en succursales d’adhérer à de telles politiques et mesures.
  • Instauré des procédures de vérification et de contrôle relatives aux comptes utilisant des leviers financiers.
  • Avoir surveillé adéquatement certains conseillers autorisés qui ont mis sur pied un système discutable de référencements impliquant un tiers parti
  • Omis de superviser adéquatement les activités de certains de ses conseillers autorisés.

Les faits reprochés ont été perpétrés entre 2007 et 2010. Les documents de la MFDA ne permettent pas de savoir où ils ont été commis.

En plus de devoir payer les sanctions monétaires, Investia s’est engagée à mettre en place toutes les mesures et procédures requises pour se conformer aux règles de la MFDA.

Par ailleurs, une autre filiale de l’Industrielle Alliance, la torontoise FundEX Investments, a écopé elle aussi d’une amende de 100 000 $ plus des frais de 15 000 $ pour des infractions similaires.

Établie à Québec, Investia est un important distributeur de fonds communs et de fonds distincts. L’entreprise exploite des bureaux en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse. Son actif sous administration se chiffre à 10 milliards de dollars.

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