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Les ACVM inquiètes de certaines pratiques

16 décembre 2014 | La rédaction | Commenter

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont exprimé hier leur « inquiétude » au sujet de « la pratique consistant à réacheminer les ordres passés par les investisseurs individuels sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens vers des courtiers des États-Unis ».

Pour autant, les ordres des investisseurs individuels constituent « un élément essentiel de l’écosystème des marchés canadiens », souligne le conseil.

Ce dernier précise qu’il continue d’appuyer le cadre réglementaire actuel, notamment en ce qui a trait au processus de formation des cours, qui met l’accent sur l’importance de ces ordres pour assurer la qualité du marché canadien des titres de capitaux propres.

Non-respect des obligations

Toutefois, les ACVM ont appris qu’un certain nombre de courtiers en placement au pays ont conclu, ou songent à le faire, « des ententes de portée générale visant à acheminer les ordres passés par les investisseurs individuels canadiens vers des courtiers américains pour exécution ».

Ces ententes prévoient que les ordres des investisseurs individuels ne sont pas exécutés sur les bourses étasuniennes, mais plutôt par des courtiers étasuniens hors marché. Les courtiers en placement canadiens peuvent recevoir des paiements ou d’autres avantages en échange du transfert de ces ordres vers des courtiers étasuniens, précisent les Autorités.

Or, déplorent-elles, « ces ordres d’investisseurs individuels sont exécutés par des courtiers américains qui ne respectent pas nécessairement les obligations liées au principe d’amélioration minimum du cours énoncé dans les règles relatives à la liquidité invisible adoptées en 2012 et codifiées à l’article 6.6 des Règles universelles d’intégrité du marché [RUIM] de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières [OCRCVM] ».

Pratique nuisible pour le marché canadien

Plus largement, les ACVM considèrent que cette pratique soulève des questions d’intérêt public, notamment parce que la généralisation du transfert des flux d’ordres d’investisseurs individuels vers les courtiers étasuniens pourrait « nuire à la qualité du marché canadien et dégrader la qualité de l’exécution des ordres passés par les investisseurs ».

En conséquence, elles rappellent qu’elles approuvent la note d’orientation de l’OCRCVM concernant la définition de « marché organisé réglementé étranger » énoncée dans les RUIM et qu’elles « travaillent en collaboration avec celui-ci pour évaluer la situation et élaborer des mesures réglementaires adéquates afin d’assurer le maintien de la qualité du marché canadien des titres de capitaux propres ».

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