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« Je n’ai jamais dit que l’AMF engloberait la CSF »

18 mars 2016 | Christine Bouthillier | Commenter

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secret_denoncer_denonciation_divulguer_alerte« Je n’ai jamais dit que l’Autorité des marchés financiers engloberait la Chambre de la sécurité financière », lance Richard Boivin, sous-ministre adjoint au ministère des Finances, en entrevue avec Conseiller, au lendemain du dépôt du budget provincial.

Un texte publié hier par Finance & Investissement lui attribue en effet ces propos : « On prévoit notamment intégrer la Chambre de la sécurité financière au sein de l’Autorité pour avoir une cohésion en matière d’encadrement ».

« Il y a un bout qui manque », déplore-t-il, soulignant qu’il a peut-être utilisé de mauvais termes pour s’exprimer.

En effet, le budget prévoit une réforme en profondeur de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers (LAMF), qui deviendra la Loi sur l’encadrement du secteur financier. L’objectif est de donner de meilleurs outils à l’AMF pour encadrer l’industrie.

« J’ai dit que l’objectif était d’intégrer les missions des différents organismes. Ça peut être par une meilleure cohésion ou de meilleurs mécanismes d’échange d’informations. Je ne sais pas de quelle ampleur seront les modifications », précise Richard Boivin.

Comme le projet de loi annoncé est toujours en cours d’élaboration, peu de détails ont filtré sur ce qu’on y retrouvera. Le budget annonce seulement l’intention du gouvernement d’effectuer des modifications législatives.

« Je n’ai jamais dit que l’on abrogerait les chambres, mais c’est une possibilité. Cela fait partie de la réflexion. Les changements peuvent être très mineurs ou majeurs, nous n’en avons aucune idée pour l’instant », conclut M. Boivin.

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