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Justice

Jean-Yves Mulet Avella deux fois coupable

9 novembre 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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Le pseudo-conseiller Jean-Yves Mulet Avella a été reconnu coupable de diverses activités liées à des placements illégaux dans deux affaires distinctes, celle liée au Centre Financier Montérégie (CFM) et celle concernant le Centre financier Carrefour.

Précisons d’abord que le Centre financier Carrefour dont il est question ici ne doit pas être confondu avec le Centre financier Carrefour inc. Ce dernier est un cabinet de planification financière, d’assurance de personnes et d’assurance collective de personnes ayant des bureaux à Montréal et à Pointe-Claire. Il est dûment inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro 508049.

L’affaire CFM

Jean-Yves Mulet Avella, donc, a écopé de 115 000 $ d’amendes à la suite de sa déclaration de culpabilité à 7 chefs d’accusation en lien avec des activités liées à des placements illégaux dans le dossier CFM.

M. Mulet Avella a aidé CFM à exercer illégalement l’activité de conseiller en valeurs mobilières (3 chefs), aidé la société 9110-5924 Québec inc. (Marilys) à procéder à un placement sans prospectus (1 chef), exercé lui-même l’activité de courtier en valeurs mobilières sans être inscrit à ce titre (1 chef) et fourni des informations fausses ou trompeuses à propos des placements en mentionnant aux investisseurs que ceux-ci étaient « garantis » (2 chefs).

Jean-Yves Mulet Avella en appellera de ce jugement.

Rappelons que, en août 2010, la Cour du Québec avait déclaré Jean-Yves Mulet Avella coupable de 4 infractions liées au même dossier CFM et lui avait imposé des amendes totalisant 12 000 $. Cette fois, c’est l’AMF qui en a appelé de cette décision (cette cause n’a pas encore été entendue).

Dans cette affaire, les victimes avaient transféré la gestion de leur REER ou de leur CRI autogéré à CFM. Jean-Yves Mulet Avella avait obtenu de ces épargnants qu’ils lui remettent leur code d’accès ainsi que leur mot de passe afin que CFM transige pour eux.

Trois autres individus sont poursuivis dans cette histoire.

* En août 2010, André Lalonde a écopé d’amendes totalisant 133 000 $.

* En septembre 2011, Guy Desjardins a été mis à l’amende pour 404 000 $. Il a porté sa cause en appel.

* Quant à René Drouin, il devrait subir son procès en février prochain au Palais de justice de Montréal.

Jusqu’ici, Jean-Yves Mulet Avella a écopé d’amendes totalisant 127 000 $ pour ses activités illégales dans CFM.

 

L’affaire Centre financier Carrefour

Dans cas-ci, Jean-Yves Mulet Avella et son acolyte Martin Poulin ont été reconnus coupables de trois chefs chacun pour des activités liées à des placements illégaux. Les représentations sur sentence ont été fixées au 16 janvier 2012.

Enfin, rappelons également que Jean-Yves Mulet Avella est visé par une ordonnance du Bureau de décision et de révision qui lui interdit d’agir à titre de conseiller en valeurs depuis juillet 2009. En octobre 2009, il a écopé d’une amende de 1000 $ pour pratique illégale dans le dossier Capital PVM inc.

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