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Justice

Jean-Yves Mulet et Martin Poulin font face à 10 chefs d’accusation

22 juillet 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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AMF_100L’Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé 10 chefs d’accusation à l’encontre des pseudo-conseillers Jean-Yves Mulet et Martin Poulin.

Ces deux individus ont enfreint la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Plus précisément, l’AMF accuse Jean-Yves Mulet d’avoir illégalement :

  • Agi à titre de courtier en valeurs mobilières à deux reprises.
  • Agi à titre de représentant en épargne collective. Et
  • Procédé à un placement illégal en recherchant un acquéreur d’un contrat d’investissement.

En outre, l’AMF lui reproche d’avoir contrevenu à une décision du Bureau de décision et de révision rendue en juillet 2009 lui interdisant toute activité en vue d’effectuer des opérations sur valeurs. S’il est reconnu coupable de ces cinq infractions, il pourrait encourir une amende de 54 000 $.

Jean-Yves Mulet est un habitué des tribunaux. En juin 2009, il a écopé d’une sanction de 1 000 $  pour avoir illégalement exercé l’activité de courtier en valeurs. De plus, il fait l’objet de deux autres poursuites pour pratique illégale et placements illégaux dans le cadre du dossier Centre Financier Montérégie/C.F.M., où l’AMF réclame 519 000 $ en amendes.

Quant à Martin Poulin, il devra se défendre de 5 chefs d’accusation en vertu desquels l’AMF exige des amendes qui totalisent 25 500 $. À deux reprises, Poulin aurait agi illégalement à titre de courtier en valeurs mobilières. Il aurait également usurpé le titre de représentant en épargne collective et procédé à un placement illégal en recherchant un acquéreur d’un contrat d’investissement. De plus, il aurait violé la loi en empochant une commission à laquelle il n’avait pas droit.

Dans son cas, les amendes que réclame l’AMF représentent le double de celles fixées par la loi.

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