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Jean-Louis Trudeau et Bertrand Trudel devront sortir leur chéquier

17 juillet 2007 | Commenter

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Dure journée pour les conseillers Jean-Louis Trudeau et Bertrand Trudel. L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM)leur a imposé des amendes et des frais, et leur a demandé de rembourser des commissions perçues sur des opérations douteuses.

Commençons par Jean-Louis Trudeau. Il doit verser une amende de 130 000 $, restituer des commissions de plus de 41 000 $ et payer des frais de 30 000 $. En outre, l’ACCOVAM l’oblige à passer à nouveau et réussir l’examen relatif au Manuel sur les normes de conduite dans un délai d’un an.

De 2001 à 2004, Jean-Louis Trudeau a commis plusieurs infractions au Règlement de l’ACCOVAM :
* Défaut d’exercer une diligence raisonnable dans l’exécution d’ordres contraires à une saine pratique des affaires.
* Manquement à son obligation de protection des intérêts du public en effectuant des opérations pouvant être associées à un comportement illégal ou douteux.
* Omission de vérifier si certains de ses clients commettaient des délits d’initiés ou utilisaient de l’information privilégiée.
* Défaut d’exercer une diligence raisonnable afin de connaître les faits essentiels au sujet de quatre clients et de chacun des ordres ou des comptes acceptés.
* Omission d’identifier les clients, conformément aux lignes directrices de l’ACCOVAM relatives à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, et de communiquer avec ses clients afin d’obtenir l’information nécessaire.

En rendant sa sentence, l’ACCOVAM a rappelé le rôle crucial des participants au secteur des valeurs mobilières. Les professionnels qui travaillent dans cette industrie doivent « contribuer à l’honnête fonctionnement du système », en ne faisant pas preuve d’aveuglement volontaire ou d’indifférence à l’égard des écarts de conduite de leurs clients et en s’interrogeant sur des « agissements suspects » de certains d’entre eux.

À l’époque des faits reprochés, Jean-Louis Trudeau était une personne autorisée en poste au siège social, à Montréal, du courtier MacDougall, MacDougall & MacTier. Il est actuellement à l’emploi de la Corporation Canaccord Capital.

Pour sa part, Bertrand Trudel s’est rendu coupable des gestes suivants posés entre 1997 et 2002. Il travaillait alors à la succursale de Joliette de la maison Lévesque Beaubien, maintenant Financière Banque Nationale.
* Exécution d’une transaction non autorisée pour le compte d’une cliente.
* Exécution d’opérations discrétionnaires dans le compte sur marge d’une cliente sans que celle-ci lui ait fourni un autorisation écrite en bonne et due forme.
 * Recommandations inappropriées à deux clientes compte tenu de leurs objectifs de placement et de leur tolérance à l’égard du risque.
* Acceptation des instructions d’un tiers en vue d’opérations sans procuration en bonne et due forme dans le compte de trois clientes.

Bertrand Trudel doit donc payer une amende globale de 35 000 $, remettre des commissions de 6 359 $ et supporter des frais de 10 000 $. En outre, il doit être sous surveillance stricte jusqu’au 1er novembre 2007. Bertrand Trudel est actuellement à l’emploi du Groupe Option Retraite.

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