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Jim Flaherty rejette le régime de passeport

29 juin 2007 | Commenter

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Jim Flaherty ira vraisemblablement de l’avant avec son projet d’implanter une organisme unique pancanadien de réglementation des valeurs mobilières. Il fera donc fi de l’opposition de la plupart des provinces.

Dans un discours prononcé mercredi au Rotman School of Management de Toronto, le ministre Flaherty a indiqué qu’il s’apprêtait à nommer un comité d’experts qui aura pour objectif de recommander, d’ici six mois, de nouvelles approches pour améliorer le système actuel.

« Je suis grandement inquiet du fait que certains investisseurs canadiens estiment qu’il est nécessaire de se fier sur les États-Unis pour tenir les compagnies responsables de leurs actions. Bien franchement, notre gouvernement n’est pas prêt à accepter le statu quo », a-t-il souligné.

La semaine dernière, la plupart des ministres des Finances des provinces ont rejeté la proposition du ministre Flaherty de mettre en place rapidement une seule autorité réglementaire avec des règles uniformes dans l’ensemble du pays. Ils ont plutôt tenté de le convaincre d’opter pour un le régime de passeport qui vise à coordonner et harmoniser les lois sur les valeurs mobilières des différentes juridictions.

Seule l’Ontario, où se trouve le plus grand marché boursier canadien et la plus importante commission des valeurs mobilières, appuie la proposition de Jim Flaherty.

Selon le ministre fédéral, le régime de passeport serait un pas en avant, mais il resterait « inadéquat » puisqu’il laisserait en place 13 différentes autorités réglementaires avec 13 ensembles de lois et 13 échelles de frais.

Le Canada, a précisé le ministre, doit se joindre au mouvement mondial vers le libre-échange des valeurs mobilières et il devra avoir une seule autorité réglementaire pour se lancer dans de tels projets. « Pour réussir dans l’économie mondiale, nous devons mettre le bon système en place et offrir aux investisseurs une protection de classe mondiale », a-t-il déclaré.

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