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Joe Oliver veut respecter les compétences provinciales, mais pas trop

24 avril 2014 | Jean-François Parent | Commenter

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Le nouveau ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, était de passage à Montréal, mercredi, pour livrer un discours à saveur préélectorale dans lequel il a insisté sur l’importance d’un budget équilibré et félicité les Québécois du résultat électoral ayant donné une forte majorité aux libéraux.

« Je veux vous assurer que nous allons collaborer de façon constructive et enthousiaste avec le premier ministre Couillard, dans le respect des champs de compétence qui caractérise notre gouvernement », a-t-il déclaré devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM).

C’est tout le contraire de ce qu’a pu déduire le président de la CCMM, Michel Leblanc, de sa rencontre avec l’ex-banquier d’investissement de Bay Street.

En présentant Joe Oliver à ses membres mercredi midi, Michel Leblanc a soutenu que la communauté d’affaires québécoise était très « préoccupée » par un régime, fût-il coopératif, qui menacerait l’existence de l’expertise montréalaise.

Reconnue pour son expertise quant aux produits dérivés, Montréal pourrait perdre des emplois et des occasions d’affaires si un régime centralisé allait de l’avant, estime Michel Leblanc.

Joe Oliver, ministre des Finances du Canada

Un régime coopératif

Le gouvernement conservateur se propose en effet d’instaurer un régime national d’encadrement du secteur des valeurs mobilières, un régime qui serait coopératif.

En février dernier, le « Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 » du gouvernement fédéral balisait d’ailleurs la poursuite des travaux qui « aboutiront à l’instauration de l’organisme coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux, prévue pour le 1er juillet 2015 ».

Aux journalistes qui le questionnaient sur son envolée, Michel Leblanc a réitéré son opposition au projet fédéral. « Nous sommes inquiets des répercussions que l’approche fédérale centralisatrice aurait sur les entreprises du Québec et de sa métropole. »

La CSF sera « militante »

« Éloigner les centres de décision de la pratique et de la distribution n’est pas opportun », selon le patron de la Chambre de la sécurité financière Luc Labelle.

Pour le PDG de l’autorégulateur, « c’est nous qui sommes les plus près des clients, les plus près des transactions » et la CSF est donc à même de mieux gérer l’encadrement des représentants, a-t-il ajouté en marge du discours de Joe Oliver.

S’opposant à toute intrusion du fédéral dans un champ de compétence provinciale, Luc Labelle est d’avis que l’industrie est mieux servie par un régulateur qui est près d’elle.

« C’est d’ailleurs le message que nous voulons passer au nouveau ministre des Finances du Québec [Carlos Leitao] : nous allons être militants » quant au respect des compétences québécoises en matière d’encadrement.

Le régulateur national, une « priorité »

Joe Oliver n’a pas voulu rencontrer les journalistes mercredi, ni donner la réplique à la charge menée contre son projet par Michel Leblanc. Celui qui a également œuvré au sein de la Commission des valeurs de l’Ontario et du défunt lobby de l’Association canadienne du commerce de valeurs mobilières s’est esquivé après son discours, son entourage déplorant un emploi du temps « chargé ».

De passage à Halifax, mardi, Joe Oliver avait pourtant répondu aux questions des journalistes. Il avait alors déclaré que la mise sur pied d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, un dossier sur lequel il travaille « depuis des décennies », était « une priorité » qu’il se proposait d’attaquer avec « enthousiasme ».

Comme nous le rapportions la semaine dernière, Joe Oliver espère que l’instauration du régime auquel participeront la Colombie-Britannique et l’Ontario dès l’an prochain saura convaincre les autres provinces d’y adhérer.

À ce jour, l’Alberta et le Québec sont opposés à tout empiètement du fédéral dans les valeurs mobilières. Les deux provinces estiment que le régime du passeport fonctionne très bien.

En entrevue à Conseiller.ca alors qu’il faisait campagne, l’actuel ministre des Finances du Québec Carlos Leitao rappelait que « la position traditionnelle du Québec reste le passeport » et qu’il faut respecter les compétences provinciales. Il défendra donc la position québécoise, qui est de s’opposer au projet fédéral de réglementation des valeurs mobilières.

C’est parce qu’il faut améliorer l’efficacité des marchés des capitaux canadiens, endiguer la lourdeur administrative et mieux protéger les investisseurs qu’il faut un régulateur national, soutient Ottawa depuis la remise sur les rails du projet, en 2009.

Pourtant, à Toronto au début avril et mardi dernier à Halifax, le ministre Oliver a soutenu que « tant le FMI que l’OCDE » n’ont que des louanges pour l’économie canadienne, tandis que « Moody’s, Fitch et Standard and Poor’s ont accordé au Canada la meilleure note de crédit » et le Forum économique mondial a qualifié le système bancaire canadien comme étant « le meilleur au monde » pour une sixième année consécutive.

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