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François Alepin / Droit devant

Droit devant  | François Alepin

Joies et peines du franchisage

4 mai 2016 | Commenter

Dans mon dernier billet, je vous ai présenté le concept de franchisage. Il s’agit bien sûr d’une grande aventure pour celui qui décide d’investir temps et argent dans ce genre de projet. Toutefois, avant de franchir le pas, il est nécessaire d’être au fait des avantages et des inconvénients de ce modèle d’affaires.

Du côté franchiseur

Les avantages du côté des franchiseurs sont nombreux. Une entreprise qui démarre son réseau de franchises détient plus souvent qu’autrement un concept et une image déjà bien installés, un modèle qui a fait ses preuves. Les avenues à prendre pour croître à ce stade impliquent entre autres de s’étendre sur un plus grand territoire. Cet objectif nécessite en général une bonne connaissance des divers marchés locaux, ainsi qu’un important capital financier que ne possèdent pas nécessairement les franchiseurs au stade initial de l’établissement de leur réseau. Le franchisage permet donc un tel déploiement, via les connaissances qu’ont les franchisés de leurs marchés locaux respectifs. De plus, ils prennent en charge la majorité des frais que nécessite l’ouverture d’un nouvel établissement.

En effet, la franchise est une entreprise distincte des activités du franchiseur en tant que telles. Ainsi, McDonald’s, comme franchiseur, exploite une entreprise qui vend des franchises, qui à leur tour vendent des hamburgers. Il est également possible, voire fréquent et souhaitable, que le franchiseur exploite des points de vente qu’il détiendra lui-même.

La concurrence pour l’obtention de franchisés qualifiés est très forte. Ainsi, les meilleurs franchiseurs obtiennent les meilleurs franchisés, et vice versa. Le succès d’une franchise dépendra évidemment de la reconnaissance de la bannière à laquelle le franchisé adhère, mais également de son enthousiasme et de son dévouement pour l’épanouissement de son entreprise.

signer_signature_police_contrat_assurance_vendre_vente_entreprise_425Du côté franchisé : une compétitivité dès les débuts

En plus de l’image et de la façon de faire du franchiseur, le franchisé bénéficiera quant à lui, dès ses premières semaines d’activité, de nombreux atouts lui permettant de faire rapidement face à la concurrence. Certains franchiseurs offrent d’ailleurs des franchises « clé en main », c’est-à-dire des franchises pour lesquelles le site est déjà trouvé, le plan d’aménagement et la liste des équipements à installer déjà prêts, etc. Le franchisé bénéficiera la plupart du temps d’un meilleur choix de site pour installer son établissement, puisque les locateurs préfèrent louer à de grandes bannières plutôt qu’à des indépendants.

L’utilisation de la marque, en principe déjà bien connue, aura également comme avantage d’amener un achalandage supérieur comparativement à si le franchisé démarrait sous un nouveau nom.

Ce dernier pourra par ailleurs profiter d’économies d’échelle importantes sur l’approvisionnement et la publicité, économies d’autant plus grandes que le réseau est fort et étendu.

Des outils pour réussir

La façon de faire bien établie du franchiseur évitera également au franchisé de tomber dans les pièges des entreprises en démarrage. Le processus d’essais et erreurs aura déjà été effectué pour le franchisé, qui pourra donc être performant dès le début de son entreprise. De plus, de nombreux franchiseurs offrent des formations spécialisées et pertinentes relatives à l’exploitation du genre de commerce choisi.

L’obtention de financement est également plus facile et à de meilleures conditions que si le franchisé démarrait une entreprise individuelle. Évidemment, les prêteurs ont davantage confiance dans la réussite d’une entreprise qui adhère à un réseau déjà porteur de succès et ils évaluent donc leur prêt à un risque moins élevé.

L’accès à des outils de marketing sera également plus aisé vu les ressources mises en commun par le franchiseur entre tous ses franchisés. Ces derniers auront donc à leur disposition des moyens de publicité à grand déploiement comme les journaux, la radio et la télévision.

Le revers de la médaille

Mais il n’y a pas que des avantages à devenir un franchisé. D’abord et avant tout, comme le franchiseur cède une expectative de profit à son franchisé, il s’attend à ce que le franchisage reste une source de revenus pour lui. Ainsi, le franchisé doit payer des droits initiaux pour entrer dans le réseau du franchiseur en plus de lui verser des redevances durant la vie de la franchise – elles correspondent généralement à un pourcentage sur les ventes brutes.

Le franchisé devra également tenir une position parfois délicate, à savoir agir en tant que dirigeant autonome de son entreprise, tout en étant restreint par les devoirs et conditions fixés par le franchiseur. Il pourra, par exemple, être limité dans la réalisation de projets spéciaux pour son établissement et ne pourra parfois pas adapter le concept du franchiseur aux particularités de sa clientèle. Il pourra aussi être obligé de concentrer tous ses efforts dans son établissement franchisé, ce qui l’empêchera de prendre part à d’autres projets. Il est à noter toutefois qu’un franchiseur pourra permettre à un franchisé performant de détenir plus d’un établissement franchisé.

De plus, le franchisé sera lié au franchiseur par plus d’un contrat : le contrat de franchise, bien sûr, lequel réfère souvent à un manuel d’exploitation, le bail commercial, les contrats d’approvisionnements, etc. Tous ces contrats devront être respectés scrupuleusement, sans quoi les deux parties pourraient en subir les conséquences.

Les litiges entre franchiseurs et franchisés sont souvent longs et par le fait même coûteux, surtout vu l’absence de loi encadrant directement le franchisage au Québec. Ce sont plutôt les principes développés par la jurisprudence, le Code civil du Québec et les autres lois générales qui encadrent les franchises.

Si le franchisé s’aperçoit qu’il ne désire plus faire partie d’un réseau de franchises, sa sortie pourra s’avérer compliquée. La vente de sa franchise sera facilitée d’un côté par le fait que son établissement fait partie d’un réseau connu, mais sera de l’autre difficile de par les règles contractuelles fixées par le franchiseur. Ainsi, le contrat de franchise encadre l’exercice du droit de la transférer, prévoyant notamment des droits à payer par le franchisé au franchiseur lors du transfert. Parfois, le franchiseur a même un droit de premier refus d’acheter les droits du franchisé.

Dans l’ensemble, le franchisage est un processus qui comporte certains risques, mais les avantages dépassent les inconvénients pour bien des entrepreneurs, autant franchiseurs que franchisés. Ces derniers peuvent d’ailleurs exercer un certain pouvoir vu leur nombre. Ainsi, le franchiseur devra rendre des comptes à ses franchisés et se gardera d’agir de mauvaise foi envers eux, sans quoi une alliance des franchisés faisant pression sur lui pourra toujours arriver à le faire plier, et ce, par l’intermédiaire d’une association, qu’elle soit formelle ou non.

En terminant, toutes ces conditions sont prévues dans la convention de franchise et diffèrent bien sûr d’un franchiseur à l’autre. Elles doivent par conséquent être analysées attentivement par le potentiel franchisé avant de se lancer dans un tel projet. Mon prochain billet détaillera plusieurs points à considérer avant de prendre la décision de s’engager auprès d’un franchiseur.

Avec la collaboration de Florence Derouet, avocate.

Ce billet contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat, qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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