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Jugement Chaoulli : les experts de Watson Wyatt peuvent vous aider

13 juin 2005 | Commenter

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(13-06-05)La décision rendue hier par la Cour suprême du Canada dans l’affaireChaoulli contre le gouvernement du Québec affecte les régimes collectifsd’avantages sociaux qui offrent des services supplémentaires de santé.Ainsi:

* Les termes d’uncontrat, non vérifiés, pourraient rendre les commanditaires derégimes vulnérables aux réclamations pour des servicesdisponibles par le biais du système public de soins de santé.
* Les commanditaires de régimes pourraient devoir acquitter ces coûtsen vertu de leurs régimes collectifs d’avantages sociaux dans l’éventualitéoù un système parallèle serait mis sur pied.
* La conclusion de la Cour suprême selon laquelle les délais d’attenteexcessifs nuisent aux droits des individus pourrait faire en sorte que le fardeaudes régimes collectifs d’avantages sociaux s’alourdisse.
* Le traitement fiscal favorable des régimes privés de soins desanté demeure inchangé tant et aussi longtemps qu’il n’ya pas de remboursement des primes ou des services disponibles par le biais dusystème provincial de soins de santé.
* À long terme, un accès plus rapide à des soins de santéde qualité pourrait améliorer la productivité et réduirel’absentéisme au travail.

Les commanditaires et lesadministrateurs de régimes collectifs d’avantages sociaux qui veulentplus d’informations sur les incidences de ce jugement sont invitésà communiquer avec les experts de Watson Wyatt Worldwide.

Pour planifier une entrevue,téléphonez à Molly McCarron, de l’agence Cohn &Wolfe, au(416)924-5700, poste 4091. Vous pouvez aussi la joindre par courriel.Tapez :
molly_mccarron@ca.cohnwolfe.com

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