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Justice

Justice : la CIBC ne fera pas appel de la décision favorable à la CSF

12 juin 2015 | Pierre-Alexandre Maltais | Commenter

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Le bras de fer qui oppose la CIBC et la Chambre de la sécurité financière depuis 2012 est a toute fin pratique terminé.

La banque a en effet indiqué qu’elle ne ferait pas appel de la récente décision de la Cour supérieure en faveur de la CSF. La directrice des communications externes et des relations médias de l’institution, Caroline Van Hasselt, a confirmé le tout à Conseiller.ca.

Comme elle l’avait auparavant mentionné, la CIBC a répété hier que son objectif dans cette affaire « a toujours été d’obtenir des indications claires concernant les informations qu’elle peut légalement fournir à la CSF sans porter atteinte au droit à la vie privée des clients bancaires qui n’effectuent pas d’opérations sur titres par le biais de l’institution et sans violer le droit à la vie privée des anciens employés ».

La banque a fourni les documents que la CSF désirait obtenir depuis tout ce temps le 28 mai dernier.

En entrevue avec Conseiller.ca plus tôt cette semaine, la présidente de la Chambre Marie Elaine Farley avait révélé qu’elle « serait très étonnée que ce jugement soit porté en appel ».

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