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Justice

Kader Hanahem écope de 630 000 $ d’amendes

2 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 17 juin, la Cour du Québec du district de Saint-François, dans la région de Sherbrooke, a imposé des amendes totalisant 630 000 dollars à Kader Hanahem, un ex-courtier en épargne collective.

Celui-ci avait déjà été reconnu coupable de six chefs d’accusation portés par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui lui reprochait d’avoir illégalement exercé l’activité de conseiller en valeurs pour la gestion de portefeuilles.

Son modus operandi consistait à demander à des épargnants de transférer leurs placements dans un compte de courtage en direct et de lui fournir les codes d’accès afin qu’il puisse effectuer les transactions.

SIX AUTRES CHEFS D’ACCUSATION

Selon la preuve déposée par l’Autorité, Kader Hanahem utilisait ainsi des sommes obtenues frauduleusement pour effectuer, entre autres, des paiements hypothécaires sur sa résidence familiale.

À noter qu’il en a appelé de sa condamnation.

Par ailleurs, l’AMF a récemment intenté une nouvelle poursuite pénale à son encontre, toujours dans le district judiciaire de Saint-François.

Cette fois, il fait face à six autres chefs d’accusation, dont trois pour pratique illégale de conseiller en valeurs et trois pour avoir manqué à un engagement souscrit auprès de l’Autorité en exerçant l’activité de conseiller en valeurs auprès de trois investisseurs alors qu’il s’était engagé à ne plus le faire.

ORDONNANCES D’INTERDICTION

S’il est reconnu coupable, il s’expose à des amendes minimales totalisant 186 000 dollars.

Rappelons qu’il s’était engagé en 2011 à cesser toute activité de courtier ou de conseiller en valeurs et qu’il est visé par des ordonnances d’interdiction et de blocage depuis avril 2014.

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