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Justice

L’AMF poursuit un ex-courtier en épargne collective

4 juin 2012 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers porte six chefs d’accusation contre Kader Hanahem dans le district judiciaire de Saint-François (région de Sherbrooke), et lui réclame des amendes totalisant 630 000 dollars.

En février 2011, M. Hanahem et le Groupe Financier Orizon s’étaient engagés auprès de l’AMF à cesser d’exercer toute activité de conseiller ou de courtier en valeurs.

Dans sa poursuite, l’AMF reproche à M. Hanahem d’avoir aidé la société 9073-1266 Québec inc., aussi connue sous le nom de Groupe Financier Orizon, à agir illégalement à titre de conseiller en valeurs, à six reprises.

L’organisme de réglementation estime que des investisseurs auraient perdu en tout environ 600 000 $ dans cette affaire. M. Hanahem aurait recruté des clients par l’entremise de connaissances en se présentant à la fois comme un courtier relevant d’une firme de courtage connue et travaillant également à son propre compte. Cependant, ni lui, ni sa société Groupe Financier Orizon ne détenaient d’inscription pour agir à ce titre. Dans le passé, M. Hanahem a déjà été inscrit comme courtier en épargne collective auprès de l’Autorité.

Sam Grinfeld écope de 27 000 $ d’amendes
par ailleurs, une juge de la Cour du Québec a condamné le pseudo-conseiller Sam Grinfeld à payer 27 000 $ d’amendes. En novembre 2011, ce dernier avait plaidé coupable à trois chefs d’accusation, soit un chef pour aide à l’exercice illégal, un chef pour aide au placement illégal, et un chef pour représentations fausses et trompeuses auprès d’un investisseur.

Dans le même dossier, Sebouh Melkonian avait déjà écopé d’amendes totalisant 127 000 $ en février 2012. Ces deux personnes auraient approché une compagnie de la région de Laval qui était à la recherche de capitaux pour assurer son avenir. L’objectif affiché était alors de recueillir une somme de 700 000 $ par l’entremise de la bourse américaine « Pink Sheets ». Des investisseurs auraient ainsi été sollicités pour acheter des actions de la compagnie lavalloise.

Selon l’AMF, les agissements des intimés auraient eu pour effet d’entraîner une perte d’environ 120 000 $ pour 19 investisseurs et de contribuer à la faillite de la compagnie, alors que celle-ci cherchait à recueillir des capitaux pour assurer son développement en décembre 2008.

4000 $ d’amendes pour Marie-Thérèse Harton

La Cour supérieure a en outre confirmé la décision rendue en mai 2011 par la Cour du Québec du district de Québec, en déclarant Marie-Thérèse Harton coupable d’exercice illégal des activités de courtier en valeurs.

En mai de l’année dernière, Marie-Thérèse Harton avait déjà été reconnue coupable de deux chefs d’exercice illégal de courtier en valeurs, parce qu’elle avait sollicité, par le biais de petites annonces, des titres d’emprunt garantis par des hypothèques immobilières, dans le but de mettre en place une éventuelle opération de courtage immobilier.

Elle se voit donc imposer des amendes totalisant 4000 $.

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