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Justice

L’AMF fait condamner trois pseudo-conseillers

28 juin 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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Dans deux dossiers distincts, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a réussi à obtenir des condamnations pour exercice illégal de courtier en valeurs mobilières.

* À Chicoutimi, Gaston Boily a plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour avoir aidé la Coopérative de services aux professionnels de la Mauricie à effectuer un placement sans prospectus et avoir illégalement exercé l’activité de courtier en valeurs mobilières. Il s’est vu imposer une amende 6000 $.

Dans cette affaire, les frères Louis-Paul et Jean-Pierre Lafond, ainsi que les sociétés Coopérative de services aux professionnels de la Mauricie et Coopérative de travailleurs actionnaire de C.T.B.T., avaient plaidé coupable en décembre 2011 à 53 chefs d’accusation pour placement sans prospectus et exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs mobilières. Ils ont écopé d’une amende totale de 475 000 $.

* À Québec, Sylvie Samson a été déclarée coupable d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs mobilières. Son acolyte Ghyslaine Pigeon a été reconnue coupable d’avoir aidé la société Groupe Beaudoin Fournier Roy à exercer illégalement l’activité de conseiller en valeurs mobilières. Sylvie Samson a écopé d’une amende de 5000 $, tandis que Ghyslaine Pigeon a reçu une amende de 10 000 $.

Ces deux condamnations s’inscrivent dans l’importante poursuite pénale intentée en juillet 2011 par l’AMF dans le dossier Groupe Placirent, où trois autres individus font face à 84 chefs d’accusation et à des amendes qui peuvent atteindre 558 000 $.

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