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L’AMF lance sa consultation sur l’indemnisation

9 décembre 2011 | Fabrice Tremblay | Commenter

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Pour répondre au mandat qui lui a été confié spécifiquement par le gouvernement du Québec, l’AMF signale le début des consultations sur les questions liées à l’indemnisation. Les personnes et les organisations intéressées peuvent soumettre par écrit leur mémoire, d’ici le 7 février 2012.

L’Autorité souligne qu’il est possible qu’elle rencontre les auteurs de certains mémoires, afin d’obtenir des précisions additionnelles sur leurs commentaires. L’organisme espère recueillir des points de vue provenant du public et de l’industrie sur différents enjeux, dont ceux-ci :

  • La responsabilisation des consommateurs et des représentants;
  • L’objectif fondamental poursuivi par l’indemnisation;
  • La responsabilité de la gestion des mécanismes d’indemnisation des victimes de fraudes financières;
  • Le financement du Fonds d’indemnisation et les mesures d’atténuation des coûts.

Les débats à la suite de Norbourg
Afin d’appuyer les personnes et les organisations intéressées par la consultation, l’AMF a mis en ligne un Guide de référence, d’environ 80 pages, qui portent sur les mécanismes de protection existants. L’Autorité rappelle dans ce guide les débats et les commentaires qui ont mené à cette consultation : « l’étendue de la couverture actuelle du Fonds d’indemnisation des services financiers est complexe et mal comprise, puisqu’elle varie à la fois selon la catégorie d’intermédiaires et selon le produit offert. L’exemple de l’affaire Norbourg illustre cette complexité, ainsi que les limites du champ d’application du Fonds. » L’un des principaux reproches qui ont été faits au système actuel est que les fraudes commises par les gestionnaires de fonds et par les courtiers en placement ne sont pas couvertes.

L’AMF souligne aussi que le commentaire suivant est revenu souvent : « les produits offerts par les représentants sont similaires. Les consommateurs les considèrent souvent comme équivalents, alors qu’ils ne sont pas nécessairement du même type et que leur statut peut différer par rapport au Fonds d’indemnisation des services financiers ».

Par ailleurs, l’Autorité affirme que le Québec est la seule juridiction en Amérique du Nord à avoir mis en place un Fonds d’indemnisation des victimes de fraude. Les réclamations au Fonds d’indemnisation des services financiers s’effectuent selon un processus administratif et non judiciaire.

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