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Justice

Morinville: l’AMF veut poursuivre pour 1,6 M$

1er août 2012 | La rédaction | Commenter

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Carole Morinville n’en a pas fini avec la justice. L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite intenter une poursuite contre elle et sa société 9068-3442 Québec inc. afin de récupérer les sommes que le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) a versées à 32 victimes de l’ex-conseillère déchue.

Le montant en cause se chiffre précisément à 1 659 440 $. « Il s’agit d’un recours subrogatoire prévu par la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Le cas échéant, les montants récupérés iront au FISF », explique Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.

Le « cas échéant » est une expression appropriée dans ce dossier. En effet, Carole Morinville a déclaré faillite il y a près de deux ans, après avoir floué ses victimes dans une arnaque à la Ponzi. Selon les témoignages, Carole Morinville vendait des produits d’assurances de la compagnie Manuvie. Au fil des ans, elle se liait d’amitié avec ses clients. Ces derniers finissaient par émettre des chèques au nom de sa compagnie. Carole Morinville détournait ensuite les fonds destinés à Manuvie.

Si Carole Morinville est sans le sou, pourquoi l’AMF se lance-t-elle dans des procédures judiciaires? « Le recours subrogatoire est presque automatique lorsqu’il y a indemnisation par le FISF, et ce, même si ça ne donne pas nécessairement les résultats escomptés. C’est dans la loi. Pour ce qui est de la faillite de Mme Morinville, il faudra qu’elle nous en fasse la démonstration », souligne Sylvain Théberge.

Rappelons que Carole Morinville fait face à des accusations de fraude. Elle est passible de 14 ans de prison. Son enquête préliminaire est prévue pour mai 2013.

En juin dernier, elle a été radiée à vie des rangs de la Chambre de la sécurité financière. Elle a été reconnue coupable de :

  • S’être approprié des sommes d’argent totalisant 370 000 $ que lui avaient confiées des clients.
  • Avoir offert un placement qu’elle n’était pas autorisée à offrir en vertu de sa certification.
  • S’être placée en situation de conflit d’intérêts en proposant à un client d’investir un montant de 150 000 $ dans une compagnie dont elle était l’unique administrateur et actionnaire.
  • Avoir entravé le travail d’un enquêteur de la Chambre, notamment en faisant une fausse déclaration relativement à un compte bancaire au nom d’une compagnie lui appartenant ainsi qu’en faisant défaut de fournir les relevés bancaires demandés.

« Mme Morinville a agi de façon préméditée, planifiée, volontaire et voulue, et ce, à de multiples reprises, témoignant ainsi d’une absence d’intégrité. La gravité objective des infractions ne fait aucun doute puisqu’elles vont au cœur de l’exercice de la profession », avait alors commenté la Chambre.

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